Le discours de Nicolas Sakorzy devant le congrès
Montag, 22. Juni 2009
Le président de la République se rendra à Versailles
Sonntag, 21. Juni 2009
Lundi 15 h, un grand événement aura lieu à l’aile de Midi au château de Versailles, où flottera le drapeau tricolore au-dessus de la chambre du Roi, quand le Président de la République, Nicolas Sarkozy, entrera dans l’hémicyle où les Sénateurs et les Députés seront réunis en Congrès. Depuis 1873, c’est la première fois que le chef de l’État parlera devant le Parlement qui comprend le Sénat et l’Assemblée nationale. La IIIème République avait empêché tout contact entre le chef de l’État et le Parlement à cause du coup d’État de Louis-Napoléon le 2 décembre 1851. L’an dernier, Sarkozy, avait fait modifier la Constitution. Entre beaucoup d’autres dispositions, la modification de la Constitution permet désormais au président de la République de parler devant le Parlement. Tout est réglé par un protocole nouveau négocié entre l’Elysée et la présidence de l’Assemblée nationale qui prévoit que le président de la République sera accueilli par le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, qui est aussi le président du Congrès, le premier ministre François Fillon, et le président du Sénat, Gérard Lacher. Bernard Accoyer aura un court entretien avec Nicolas Sarkozy avant de gagner seul l’hémicycle. Ensuite, il invite les membres du Congrès d’accueillir le président de la République. C’est à ce moment que Nicolas Sarkozy entrera dans la salle où 920 parlementaires l’attendent. 49 élus communistes et Verts ayant décidé de boycotter la séance.
Que dira le président de la République ? En tout cas, à cette occasion, il prononcera, sans aucun doute, un discours important. Le président du Congrès, Bernard Accouyer, dans une interview au FIGARO a insisté sur le caractère solennel de la rencontre du chef de l’État, l’exécutif, avec la représentation nationale. Les parlementaires attendent, selon Bernard Accouyer que Sarkozy « délivre sa vision de l’état de la France et du monde frappées par la crise » et des remarques comment la France entend d’en sortir. Les débats ne peuvent reprendre que si le président de la République aura quitté la salle, en effet, son discours n’est pas suivi d’un débat immédiat. Accouyer pense, que ce contact direct entre le chef de l’État et les parlementaires est « un des signes de la modernisation de nos institutions »et en même temps une « revalorisation du Parlement ». Il estime, en outre, que les grands principes de la Ve République n’en sont pas touchés. Il souligne également ne concerne pas la distribution des rôles entre le président de la République qui fixe les grandes orientations de la politique de la nation et le premier ministre dont il incombe de les mettre en œuvres. De cette manière Bernard Accouyer exprime une certaine compréhension de la Constitution de la Ve République qui a toujours prévalue si le président de la République et le (son) premier ministre ont la même couleur politique. Relisons > l’article 20 de la Constitution de 1958. L’article 20 détermine clairement que le premier ministre conduit la politique du gouvernement et non celle du président de la République. Oui, si j’avais ici davantage de place, nous devrions maintenant parles d’une lecture de la Consitution à la lettre et les différences avec la pratique de la vie politique.
> La Constitution du 4 octobre 1958 à jour au 23 juillet 2008
Am kommenden Montag wird um 15 Uhr im Schloß von Versailles, über dem die Tricolore wehen wird, ein bedeutendes Ereignis stattfinden. Zu dieser Uhrzeit wird der Staatspräsident Nicolas Sarkozy den Saal betreten, in dem die Senatoren und Abgeordneten sich zum Kongress versammelt haben werden. Seit 1873 wird zum ersten Mal wieder ein Staatschef vor dem Parlament sprechen, das die Nationalversammlung und den Senat umfasst. Die Dritte Republik hatte nach 1870 jeden Kontakt zwischen dem Staatschef aufgrund des Staatsstreiches von Louis Napoleon am 2. Dezember 1851 unterbunden. Letzte Jahr hat Nikolas Sarkozy viele Bestimmungen der Verfassung der V. Republik ändern lassen, u.a. wurde dem Staatschef gestattet, sich künftig mit einer Rede an den Kongreß zu wenden. Dieses Vorecht nimmt Sarkozy jetzt in Anspruch. Das wird er nicht dauernd machen, sondern vielleicht hin und wieder bei besonderen Angelegenheiten.
Sein Auftritt vor dem Kongreß ist minutiös durch ein neues Protokoll geregelt worden, das zwischen dem Elyseepalast und dem Präsidenten der Nationalversammlung ausgehandelt worden ist. Der Staatspräsident wird in Versailles vom Präsidenten der Nationalversammlung , Bernard Accoyer, der zugleich auch der Präsident des Kongresses ist, vom Premierminister, François Fillon, und dem Präsidenten des Senat, Gérard Lacher, empfangen werden. Bernard Accoyer wird eine kurze Unterredung mit Nicolas Sarkozy haben, bevor er alleine in den Saal gehen wird, um die 930 Mitglieder des Kongresses – die kommunistischen Abgeordneten und die Grünen wollen die Sitzung boykottieren – zu bitten, den Staatspräsidenten zu empfangen, der dann den Saal betreten wird.
Was wird Sarkozy sagen ? Bestimmt wird er in dieser Form eine wichtige Rede halten. Der Präsident der Nationalversammlung, Bernard Accouyer, hat in einem Interview im FIGARO auf den feierlichen Charakter des Begegnung des Staatschefs, der Exekutive, mit den Volksvertreten hingewiesen. Die Parlamentarier erwarten, so Bernard Accouyer, dass Sarkozy, einen Bericht zur Lage der Nation und der Welt, die durch die Krise betroffen sind, geben wird. Und er wird darstellen, wie Frankreich die Krise überwinden will. Die Rede des Staatschefs wird von keiner Debatte gefolgt werden, der Präsident wird den Saal verlassen, bevor der Kongress seine Arbeit wieder aufnimmt oder die Sitzung geschlossen wird.
Accouyer glaubt, dass der direkte Kontakt zwischen dem Staatschef und den Parlamentariern ein « Zeichen der Modernisierung unserer Institutionen » sein wird und zugleich auch eine « Aufwertung des Parlaments » bedeuten wird. Außerdem meint er, dass durch diesen Auftritt die großen Prinzipien der V. Republik nicht verändert werde. Er unterstreicht auch, dass die Verteilung der Rollen zwischen dem Staatspräsidenten, der die großen Linien der Politik der Nation festlegt, und dem Premierminister, der diese ins Werk setzt, nicht modifiziert werden wird. Auf diese Weise erklärt Bernard Accouyer ein bestimmtes Verständnis der Verfassung der V. Republik, die es immer gegeben hat, solange der Präsident und der (sein) Premierminister aus der gleichen Partei kamen. Lesen wir mal den > Artikel 20 der Verfassung von 1958. Das steht drin, dass der Premierminister die Politik der Regierung und nicht die des Staatspräsidenten führt. Hätte ich jetzt hier mehr Platz, dann müssten wir uns hier über den Verfassungsanspruch die Verfassungswirklichkeit der V. Republik ausführlicher unterhalten.
> La Constitution du 4 octobre 1958 à jour au 23 juillet 2008
Aujourd’hui au Sénat: La réforme des institutions
Mittwoch, 16. Juli 2008
Le Monde publie aujourd’hui > une lettre ouverte de Jacques Lang au président de la République le demandant “dans cette dernière ligne droite” d’ “accomplir le geste clair, fort et constructif qui permettrait d’emporter l’adhésion générale” à ce projet de loi. Lang qui est Vice-Président du comité de révision de la Constitution demande notamment un statut véritable pour l’opposition.
Nicolas Sarkozy a apparemment bien lu la lettre de Jacques Lang. LE Monde vient d’annoncer un entretien avec Sarkozy qui sera publié dans son édition daté de demain, qui parait aujourd’hui à Paris. Le président annoncera des mesures qui renforceront l’opposition.
Aujourd’hui, la discussion en deuxième lecture du projet de révision constitutionnelle sur les institutions aura lieu au > Sénat. Si le texte est voté dans les mêmes termes que les députés l’ont déjà fait, la voie sera libre pour que le texte puisse être adopté par le parlement réuni en Congrès, lundi 21 juillet. Le texte sera adopté s’il réunit au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés. Il y a encore un certain suspense, car il n’est pas sûr, pour l’instant, que ce nombre des suffrages soient atteint. Le projet prévoit 47 mesures différentes, dont la limitation à deux mandats de la fonction du président de la République. Désormais le Parlement doit être sollicité en cas de l’emploi de l’armée au delà de six mois à l’étranger, en outre d’autres pouvoirs du Parlement seront renforcée. Les citoyens recevront le droit de saisir le Conseil Constitutionnel. Il s’agit d’une des réformes les plus importantes que le président de la République, Nicolas Sarkozy, a engagées. A peine élu, le président avait chargé, mercredi 18 juillet 2007, un Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et rééquilibrage des institutions de la Veme République, dont > le rapport (PDF) a servi de base pour l’actuel projet de loi.
Pour plus de détails: > Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République
> Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions Ministère de la Justice
> Guide des réformes (PDF) en 80 pages.
> Institutions politiques : modernisation des institutions de la Ve République
> PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE (25 juin 2008)
> BFDC – Blog Français de Droit Constitutionnel
> Constitution : vers une réforme des institutions ? La Documentation française
Le Monde veröffentlicht heute > einen offenen Brief von Jacques Lang an den Staatspräsidenten, in dem er ihn “auf der letzten Geraden” um “um eine klare Geste bittet, die zu einer breiten Zustimmung” zu der anstehenden Verfassungsreform führen könnte, bittet. Lang ist Vizepräsident der des Komitees für die Verfassungsreform. Er verlangt u.a. einen Status für die Opposition.
Nicolas Sarkozy hat wohl den Brief von Jacques Lang genau gelesen. Le Monde hat eben gerade ein Gespräch mit mit Sarkozy angekündigt, das in ihrer Ausgabe mit dem Datum von morgen, die heute mittag in Paris erscheint, stehen wird. Der Präsident wird vor allem Maßnahmen zur Stärkung der Opposition ankündigen.
Heute beginnt die zweite Lesung der Verfassungsreform im > Senat. Wenn der Text im gleichen Wortlaut angenommen wird, wie ihn die Abgeordneten in der Nationalversammlung akzeptiert haben, ist der Weg frei , damit das Parlament sich am nächsten Montag, 21. Juli in Versailles versammeln kann, um über die Verfassungsreform abzustimmen. Für die Annahme der Reform sind drei Fünftel der der Stimmen erforderlich. Noch ist es nciht sicher, dass die erforderlichen Zahl der Stimmen wirklich erreicht wird. Die Reform sieht 47 Veränderungen vor, darunter die Begrenzung des Amts des Staatspräsidenten auf zwei Mandate. Künftig muss das Parlament gefragt werden, wenn es um Auslandseinsätze der Armée geht, die länger als 6 Monate dauern. Andere Vollmachten des Parlaments werden gestärkt und die Bürger können künftig den Verfassungsrat anrufen. Es handelt sich um eines der wichtigsten Reformvorhaben, das Staatspräsident, Nicolas Sarkozy, in Aufrag gegeben hat. Er war gerade erste gewählt, als er am 18. Juli 2007, ein Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et rééquilibrage des institutions de la Veme République beuaftragt hat, einen > Bericht (PDF) anzufertigen, auf dessen Grundlage dann die Reform der Verfassung entstanden ist.
Für weitere Details: > Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République
> Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions Ministère de la Justice
> Institutions politiques : modernisation des institutions de la Ve République
> PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE (25 juin 2008)
> BFDC – Blog Français de Droit Constitutionnel
> Constitution : vers une réforme des institutions ? La Documentation française
