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A Strasbourg, mardi 31 octobre 2016, le président de la République Emmanuel Macron a prononcé un discours devant les 45 juges de la > Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et des représentants du monde judiciaire, politique et diplomatique. En effet, c’est la première fois qu’un président de la République en exercice rend visite au CEDH. Rappelons que la France avait averti le Conseil de l’Europe, en juillet dernier, que la maintien de l’état d’urgence jusqu’au 1er novembre, dérogerait à ses obligations de la Convention européenne des droits de l’homme.

> Transcription du discours du Président de la République à la Cour européenne des Droits de l’Homme

Le Chef de l’État a notamment déclaré: „L’attachement de la France aux principes que prône cette Convention est ancien. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 en est, bien entendu, le point d’ancrage principal. Mais ses racines puisent encore plus loin, dans le terreau de l’humanisme de la Renaissance, dans l’héritage antique, dans la conception de l’être humain que la France s’est forgée au fil des siècles, et avec elle de la liberté, de l’émancipation, de l’éducation.

Les Droits de l’Homme énoncés lors de la Révolution française, puis plusieurs fois réaffirmés, réinterprétés par les grands penseurs et les grands hommes d’État de notre pays sont indissociables de cette identité profonde qui commence bien avant. Il n’est pas indifférent que la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ait été faite à Paris en 1948 ; et il n’est pas anodin qu’une ville française, Strasbourg, soit aujourd’hui votre port d’attache. Soyez assurés que pour nous, Français, cela revêt un sens très fort.“

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) compte comme le Conseil de l’Europe 47 membres. Seulement à partir de 1981, La France a permis aux individus de s’adresser au CEDH.

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— Council of Europe Rule of Law (@CoE_RuleofLaw) October 31, 2017

Emmanuel Macron a souligné l’importance du CEDH avec son contrôle supranational du respect des droits de l’homme. Il a rappelé que la France souhaite appliquer pleinement les arrets de la cour, ainsi il prend position contre les critiques qui craignent une perte de souveraineté de la part de la France. Le président a évoqué „le principe de subsidiarité“ qui fait des juges nationaux „les premiers juges des droits de l’homme“. A cette occasion le président a annoncé la ratification d’un protocole additionnel (> Protocole n°16) qui permettra aux Etats de solliciter l’avis de la CEDH. SI la France devient le 10e État qui signe ce protocole, il peut entrer en vigueur,

Macron déclare sans ambages:“Je défends pour ma part une justice européenne, conçue comme un espace de dialogue et de complémentarité. Dialogue entre les juges européens, que je souhaite soutenu entre les Cours de Strasbourg et de Luxembourg en attendant l’adhésion de l’Union européenne à la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Dialogue aussi entre le juge européen et le juge national.

Ce qui fait la force du système de la Convention, c’est d’offrir un contrôle extérieur, donc un surcroît d’impartialité et d’objectivité sur les litiges. Votre regard, Mesdames et Messieurs les Juges, est un regard différent, complémentaire de celui du juge interne, capable d’identifier les lacunes, les erreurs que le juge interne peut parfois, comme chacun, laisser passer.

Mais allons au-delà. Que plaçons-nous au centre du travail de nos juges nationaux ? Les Droits de l’Homme ! Ainsi, ce qui fait la force du système de la Convention, c’est aussi que les juges nationaux sont les premiers juges de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

Nous n’avons donc pas remis entre les mains de la Cour notre souveraineté juridique ! Nous avons donné aux Européens une garantie supplémentaire que les Droits de l’Homme sont préservés.“

La Cour européenne des droits de l'homme fut une œuvre de visionnaire. Encore aujourd’hui, cette vision nous protège.

— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) October 31, 2017

Après 718 jours, la France va terminer l’état d’urgence après avoir promulgué, lundi 30 octobre, la loi antiterroriste. Les nombreux critiques avait constaté que la loi reprend des dispositions de l ‚état d’urgence. Le président á profité de son discours devant les juges du CNDH pour défendre cette loi.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2017/10/31/apres-l-etat-d-urgence-ce-que-prevoit-la-nouvelle-loi-antiterroriste_5208414_1653578.html#XsbE5CQrIEwbqSEY.99

Pour le souvenir : > Paris et Berlin, 14 novembre 2015 – Éditorial – #NousSommesUnis – 14 novembre 2015

> 14 juillet 2016: Terror in Nizza – 15 juillet 2016

> Loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme – site de > www.vie-publique.fr

> Fin de l’état d’urgence au 1er novembre 2017 – Site de l’Ambassade de France à Berlin

A partir de 52’18“: Emmanuel Macron a profité de ce discours pour présenter la candidature de l’ancien député et ancien membre de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Pierre-Yves le Borgn‘, comme candidat de la France au poste du > Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe: „Je pense aussi au commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe. Véritable « pèlerin des droits de l’Homme », le commissaire a pour but de promouvoir, en toute indépendance et souvent avec une grande liberté de ton, qui n’a d’ailleurs pas épargné la France, je dois dire, avec justice, le respect effectif des droits de l’Homme dans les États membres qu’il visite à longueur d’années.“

> Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe – Wikipédia

> Conseil de l’Europe – Candidature de Pierre-Yves Le Borgn’ au poste de commissaire aux droits de l’Homme (18 octobre 2017) – site du > Ministère des Affaires étrangères.

> Convention européenne des droits de l’homme

> Discours de Guido Raimondi, Président de la Cour européenne des droits de l’homme

> Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)

La > Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ne doit pas être condfondue avec la Cour de justice de l’Union européenne. Souligons encore que la CEDH ne fait pas partie de l’Union européenne, il est une une juridiction du > Conseil de l’Europe. Il veille au respect de > Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales. 47 pays ont ratifié cette convention : parmi eux les états membres de l’UE ainsi que beaucoup d’autres Etats comme la Russie, la Turquie ou la Suisse. Un État, une personne physique, une ONG ou d’un groupe de particuliers peiuvent saisir le CNDH, si on s’estime victime d’une violation de ses droits ou libertés, garantis par la Convention. P. ex. le droit à la vie, à un procès équitable ou encore à la liberté d’expression. Les arrêts sont obligatoires pour les Etats.

https://twitter.com/coe/status/925329605430513664

Les droits de l’homme. Articles sur notre blog:

> Les droits de l’homme en France. Christine Lazerges, Présidente de la CNCDH répond à nos questions – 5 février 2015

> La Commission consultative des droits de l’homme CNCDH – 21 septembre 2017

> Der Vergleich (XIII) : Die Menschenrechte in Frankreich und Deutschland – 19 juillet 2016

> Nachgefragt. CNCDH: Le rapport sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie – 6 mai 2016

> Nachgefragt: Jacques Toubon, Défenseur des droits, parle des migrants et des réfugiés – 27 juin 2016

> Heute vor 225 Jahren: Erklärung der Menschen- und Bürgerrechte – 26 août 2014

Interviews avec Pierre-Yves Le Borgn‘:

> Entre les deux tours: Pierre-Yves Le Borgn‘ repond à nos questions – 14 juin 2017

> Les réfugiés – Interview avec Pierre-Yves Le Borgn‘ – Deputé des Français à l’étranger – 19 septembre 2015

> La mort des enfants dans la Méditerranée: Le député Pierre-Yves Le Borgn‘ écrit au Premier ministre: „Mais dans quel monde de folie, de lâcheté et d’irresponsabilité sommes-nous ?“ – 4 février 2016

Am Dienstag, 31. Oktober 2016, hat Staatspräsident Emmanuel Macron vor 45 Richtern des > Europäischen Gerichtshof für Menschenrechte CNDH, Politikern, Diplomaten und Vertretern der Justiz eine Rede gehalten. Das ist das erste Mal, dass ein amtierender französischer Präsident den Europäischen Gerichtshof für Menschenrechte besucht. Noch im vergangenen Juli hatte Frankreich diesem Gerichtshof mitgeteilt, dass es aufgrund der Verlängerung des Ausnahmezustandes bis zum 1. November dieses Jahres den Verpflichtungen aus der Europäischen Konvention der Menschenrechte teilweise nicht nachkommen könne.

> Transcription du discours du Président de la République à la Cour européenne des Droits de l’Homme

Der Staatschef hat vor allem erklärt: „Die Bindung Frankeichs an die Prinzipien, die diese Konvention hochhält, ist alt. Die Erklärung der Menschen- und Bürferrechte von 1789, ist natürlich der wichtigste Bezugspunkt. Aber ihre Wurzeln reichen noch weiter bis zu den Ursprüngen des Humanismus der Renaissance, zum antiken Erbe und der Konzeption des Menschen, die in Frankreich im Lauf der Jahrhunderte entwickelt worden ist, gemeint ist die Freiheit, die Emanzipation und die Erziehung.

Die Menschenrechte, so wie sie in der Französischen Revolution formuliert, mehrmals bekräfigt wurde, immer wieder von neuem interpretiert durch die großen Denker und die Statsmänner unseres Landes sind unlösbar von der tiefgreifenden Identität, die viel früher beginnt. Das ist keine gleichgültige Sache, dass die Allgemeine Erklärung der Menschenrechte in Paris 1948 entstanden ist, und es ist keinesfalls zufällig, dass eine französische Stadt, Straßburg, heute ihr Hafen sei. Ich versichere Ihnen, dass dies für uns Franzosen eine sehr starke Bedeutung h hat.“

Der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte hat wie der Europarat 47 Mitglieder. Erst seit 1981 gestattet Frankreich es auch Einzelpersonen, sich an das Gericht zu wenden.

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Emmanuel Macron hat die besondere Bedeutung des Europäische Gerichtshof für Menschenrechte als Instanz für die supranationale Kontrolle der Menschenrechte unterstrichen. Er hat daraufhingewiesen, dass Frankreich die Beschlüsse des Gerichtshofs vollständig umsetzen werde und trat damit den Kritikern entgegen, die einen Souveränitätsverlust für Frankreich befürchten. Aber er nennt auch ein „Subsidaritätsprinzip“, das aus den nationalen Richtern „die ersten Richter der Menschenrechte“ macht. In dieser Rede hat der Staatschef angekündigt, dass Frankreich ein Zusatzprotokoll ((> Protocole n°16)) ratifizieren werde, dass Staaten erlaube, die Stellungnahme des CEDH einzuholen. Wenn Frankreich der 10. Unterzeichnerstaat wird, kann das Protokoll in Kraft treten.

„Macron erklärt unmissverständlich: „Für meinen Teil verteidige ich eine europäische Justiz, die als Raum des Dialogs und der Ergänzung konzipiert wurde. Ein Dialog zwischen den europäischen Richtern,von dem ich wünsche, das er wzischen den Gerichtshöfen in Straßburg und Luxemburg geführt werde in Erwatun darauf, dass die EU der Europäischen Konvennion der Menschenrechte beitrete. Also auch ein Dialog zwischen dem europäischen und dem nationalen Richter.

Das was die Stärke des Systems der Konvention aus macht, das ist eine Kontrolle von außen, also ein Gewinn für die Unparteilichkeit und Objektivität in Streitfällen. Ihr Blick, meine Damen und Herren Richter, ist ein anderer Blick, einer der den des internen Richters ergänzt, der Lücken erkennen kann, die interne Richter manchmal übersehen haben.

Aber gehn wir darüber hinaus. Was stellen wir in das Zentrum der Arbeit der nationalen Richter? Die Menschenrechte! Was also die Stärke der Konvention ausmacht, ist es eben, dass die nationalen Richter die ersten Richter der Europäischen Koncvnetion der Menschenrechte sind.“

Nous n’avons donc pas remis entre les mains de la Cour notre souveraineté juridique ! Nous avons donné aux Européens une garantie supplémentaire que les Droits de l’Homme sont préservés.“

La Cour européenne des droits de l'homme fut une œuvre de visionnaire. Encore aujourd’hui, cette vision nous protège.

— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) October 31, 2017

Nach 718 Tagen wird Frankreich den Ausnahmezustand beenden. Am 20. Oktober ist in Frankreich ein Antiterrorismusgesetz verkündet worden. Kritiker haben hervorgehoben, dass dieses Gesetz einige Bestimmungen des Ausnahmezustandes legalisieren. Der Staatspräsident hat seine Rede vor dem Europäischen Gerichtshof dazu genutzt das Gesetz vom 30. Oktober zu verteidigen.

Zur Erinnerung: > Paris et Berlin, 14 novembre 2015 – Éditorial – #NousSommesUnis – 14. November 2015

> 14 juillet 2016: Terror in Nizza – 15. Juli 2016

> Loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme – site de > www.vie-publique.fr

> Terrorismusbekämpfung: Frankreich beendet Ausnahmezustand – Website der Französischen Botschaft in Berlin

A partir de 52’18“: Emmanuel Macron hat die Rede vor dem Europäischen Gerichtshof genutzt, um die Kandidatur des früheren Abgerodneten für die Franzosen im Ausland und früheren Mitglied der Parlamentarischen des Europarates, Pierre-Yves le Borgn‘, als Kandidat Frankreichs für den Posten des > Menschenrechtskommissar zu unterstützen: „Ich denke auch an den Menschenrechtskommissar des Europarates. Ein wahrer « Pilger für die Menschenrechte », der Kommissar fördert in vollständiger Unabhängigkeit und in großer Freiheit sich zu äußern, die Frankreich nicht geschont hat, das muss ich betonen, mit Gerechtigkeit und Respekt die Menschenrechte in den Staaten, die er im Lauf der Jahre besucht.“

> Menschenrechtskommissar – Wikipedia

> Conseil de l’Europe – Candidature de Pierre-Yves Le Borgn’ au poste de commissaire aux droits de l’Homme (18 octobre 2017) – Website du > Ministère des Affaires étrangères.

> Convention européenne des droits de l’homme

> Discours de Guido Raimondi, Président de la Cour européenne des droits de l’homme

> Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)

La > Europäische Gerichtshof für Menschenrechte (Cour européenne des droits de l’homme CEDH) darf nicht mit dem Europäischen Gerichtshof der EU verwechselt werden. Der CEDH ist kein Teil der EU, er gehört zum > Europarat. Er wacht über die Einhaltung der > Europäische Konvention der Menschenrechte und der freiheitlichen Grundrechte. 47 Länder, darunter auch Russland, die Türkei und die Schweiz haben diese Konvention ratifiziert. Ein Staat, individuelle Personen, ONGs, oder Gruppen individueller Personen können den Gerichtshof anrufen, wenn sie sich in ihren Grundrechten oder Grundfreiheiten verletzt fühlen. Die Beschlüsse des Gerichtshofes sind für die Mitgliedsstaaten bindend.

https://twitter.com/coe/status/925329605430513664

Zu den Menschenrechten auf unserem Blog:

> Les droits de l’homme en France. Christine Lazerges, Présidente de la CNCDH répond à nos questions – 5. Februar 2015

> La Commission consultative des droits de l’homme CNCDH – 21. September 2017

> Der Vergleich (XIII) : Die Menschenrechte in Frankreich und Deutschland – 19. Juli 2016

> Nachgefragt. CNCDH: Le rapport sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie – 6. Mai 2016

> Nachgefragt: Jacques Toubon, Défenseur des droits, parle des migrants et des réfugiés – 27. Juni 2016

> Heute vor 225 Jahren: Erklärung der Menschen- und Bürgerrechte – 26. August 2014

Interviews mit Pierre-Yves Le Borgn‘:

> Entre les deux tours: Pierre-Yves Le Borgn‘ repond à nos questions – 14. Juni 2017

> Les réfugiés – Interview avec Pierre-Yves Le Borgn‘ – Deputé des Français à l’étranger – 19. September 2015

> La mort des enfants dans la Méditerranée: Le député Pierre-Yves Le Borgn‘ écrit au Premier ministre: „Mais dans quel monde de folie, de lâcheté et d’irresponsabilité sommes-nous ?“ – 4. Februar 2016