Déchéance de nationalité : L’abandon de la révision constitutionnelle

31. März 2016 von H. Wittmann



Lire: > De l’absolue nécessité de rejeter le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation – CNCDH: “L’inscription de la déchéance de nationalité est de nature à créer des catégories de Français et à les diviser. Drapée dans la lutte contre le terrorisme, cette mesure à l’inefficacité achevée, est inconciliable avec l’article 1er de la Constitution qui proclame que la France est une République qui « assure l’égalité de tous les citoyens ». La Loi fondamentale créerait ainsi, de façon permanente et en dehors de toute référence au terrorisme, des citoyens de seconde zone en stigmatisant les binationaux, alors même que, pour la plupart d’entre eux, cette double nationalité leur est imposée à la naissance.”’inscription de la déchéance de nationalité est de nature à créer des catégories de Français et à les diviser. Drapée dans la lutte contre le terrorisme, cette mesure à l’inefficacité achevée, est inconciliable avec l’article 1er de la Constitution qui proclame que la France est une République qui « assure l’égalité de tous les citoyens ». La Loi fondamentale créerait ainsi, de façon permanente et en dehors de toute référence au terrorisme, des citoyens de seconde zone en stigmatisant les binationaux, alors même que, pour la plupart d’entre eux, cette double nationalité leur est imposée à la naissance.”

Voir: > Non à la déchéance de nationalité


Cette décision du Présidente de la République a été commentée aujourd’hui par Christine Lazerges, Présidente de la Commission nationale consultative des droits del’homme (CNCDH) et ascal Perrineau, professeur à Sciences Po. A retenir que Christine Lazerges explique qu’on ne joue pas au gré des circonstances avec la Constitution et elle rappelle à quelle mesure le projet de la Déchéance de nationalité contredit les Droits de l’Homme:


Les Matins / Révision constitutionnelle : tout… von franceculture

Ce débat est intéressant à plusieurs égards, d’abord, parce Christine Lazerges rappelle aussi le travail éducatif de la CNCDH en ce qui concerne la promotion des Droits de l’homme et aussi parcequ’il reflète bien comme une photographie les thèmes majeurs de la situation politique de la France en ce mois de mars 2016. Or, si recul du Président il y a, il est facile de lui reprocher une faiblesse, qui, d’autre part est aussi la force des tous les autres institutions, le Parlement, La CNCDH, l’opinion publique incluse. Certes, nous nous gardons toujours de nous immiscer dans le débat politique en France, mais cet article pourrait aussi être lu comme un éditorial, une expression de l’intérêt que nous portons à la vie politique et constitutionnelle en France. Chez nous, une grande coalition a sensiblement réduit l’opposition avec toutes les conséquences, le Bundestag votre de plus en plus les lois au lieu de les vraiment discuter, amender etc… La complexité de la vie politique en France nous propose aussi des enseignements importants. Chaque député a sa propre circonscription… etc.

> Les droits de l’homme en France. Christine Lazerges, Présidente de la CNCDH répond à nos questions

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