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Une élève m’a écrit en répondant à mon dernier billet où j’ai évoqué le „domaine réservé“ du Président de la République: „Qu’est-ce que vous voulez dire quand vous expliquez que l’article en question, celui d’Alain Barluet, souligne la signification particulière qui revient au rapport entre la Chancellière et le Président de la République(„domaine réservé“)… ??“ Apparemment, elle n’a pas encore découvert la fonction du commentaire sur ce blog… ce n’est pas grave du tout. Elle a tout à fait raison, je ne me suis pas exprimé très clairement.

Après 1958, l’année de la naissance de la Ve République, c’est Jacques Chaban-Delmas, qui dans un discours tenu le 15 novembre 1959, expliquait que le secteur présidentiel comprenait l’Algérie, le Sahara, la communauté francophone, les Affaires étrangères, la Défense. En ce qui concerne ce secteur réservé, c’est le Président de la République qui prend des initatives, définit des solutions et les mesures à prendre. Il est vrai, seulement ses mesures par rapport à la Communauté sont justifiées par la constitution. Notons, en passage, que les articles 78-87 du Titre XII de la Constitution ont été abrogées. Les autres domaines ne sont pas cités par la Constitution.

François Mitterrand a nié, en 1985, l’existence d’un domaine réservé, et même le Général de Gaulle avait affirmé dans ses Mémoires d’espoir: „Dans le champ des affaires, il n’y a pas pour moi de domaine qui soit, ou négligé ou réservé“. En fait, la pratique constitutionelle connaît bel et bien ce domaine réservé du Président de la République. Chacun d’eux, depuis 1958, a toujours révendiqué un rôle éminent dans la politique étrangère et la défense. P. ex. c’est le Président de la République qui peut, selon un décret de 1964, renouvelé en 1996, donne l’ordre d’engagement des forces nucléaires.

Le domaine réservé du Président de la République est un sujet souvent posé aux étudiants en sciences politiques, et, il est vrai, beaucoup de juristes l’ont souvent discuté. Un texte constitutionnel n’existe pas, mais c’est la pratique constitutionnel qui paraît justifer la prétention du Chef de l’Etat. L’article 5 de la constitution de 1958 définit: „Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat.“ Ein 1995, cet article a été completé: „(2) Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.“ Il est facile d’en déduire que la politique étrangère est une tâche propre au Président de la République.

> Le domaine réservé

> La Constitution de 1958

Eine Schülerin hat mir eine Mail als Antwort auf meinen letzten Beitrag geschickt und fragt nach dem „domaine réservé“ des Staatspräsidenten: „Was meinen sie mit (auf france-blog.info): der Artikel betont vor allem die besondere Bedeutung, die dem Verhältnis unserer Kanzlerin zum französischen Präsidenten (Stichwort „domaine réservé“)zukommt… ??“ Anscheinend hat sie noch nicht die Kommentarfunktion unter dem jeweiligen Beitrag entdeckt, aber sie hat völlig Recht nachzufragen, – sie hat ja meinen Beitrag sehr genau gelesen – schließlich habe ich mich nicht klar genug ausgedrückt. Das sei jetzt hier nachgeholt:

Nach 1958, dem Geburtsjahr der V. Republik, hat einer der Anhänger de Gaulles, Jacques Chaban-Delmas in einer Rede am 15. November 1959 erklärt, daß der Aufgabenbereich des Staatspräsidenten Algerien, die Sahara, la Communauté (die Gemeinschaft der francophonen Staaten), die Außenpolitik und die Verteidigung umfaßt. In diesen Bereichen behält sich der Staatspräsident Initiativen vor, und definiert Lösungen und Maßnahmen, die umgesetzt werden sollen. Nur die Maßnahmen in Bezug auf die Communauté ( Gemeinschaft der frankophonen Staaten) waren von der Verfassung gedeckt. Die Artikel 78-87 im Titre XII der Verfassung sind mittlerweile aufgehoben wrden. Alle anderen zitierten Bereiche werden von der Verfassung nicht genannt.

François Mitterrand hat 1985 die Existenz eines domaine réservé verneint und auch Général de Gaulle hatten in seinen Memoiren der Hoffnung bestätigt: „In der Politik gibt es für mich keinen Bereich der vernachlässigt oder reserviert ist.“ Tatsächlich kennt die Verfassungspraxis oder – wirklichkeit sehr wohl dieses domaine réservé des Staatspräsidenten. Jeder von ihnen hat seit 1958 immer eine besondere Rolle in der Außen- und Verteidigungspolitik für sich in Anspruch genommen. Zum Beispiel ist es auch der Staatspräsident, der gemäß eines Dekretes von 1964, das 1996 erneuert wurde, der den Befehl zum Einsatz der Atomwaffe gibt.

Das domaine réservé des Staatspräsidenten ist ein den Studenten der Politikwissenschaft oft gestelltes Thema und die Verfassungsrechtler haben dieses Thema immer wieder diskutiert: Einen Verfassungsartikel gibt es dazu nicht, aber die Verfassungswirklichkeit scheint die Ansprüche des Staatschefs zu rechtfertigen. Der Artikel 5, Absatz 1 der Verfassung von 1958: „Der Präsident der Republik wacht über die Einhaltung der Verfassung. Mittels seiner Schiedsgewalt stellt er die ordnungsgemäße Ausübung der öffentlichen Gewalten sowie den Bestand des Staates sicher. “ 1995 wurde dieser Artikel durch einen zweiten Absatz ergänzt: „(2) Er ist Garant der nationalen Unabhängigkeit, der Unversehrtheit des Staatsgebietes und der Einhaltung der Verträge.“ Daraus kann man ableiten, dass die Außenpolitik eine eigene Aufgabe des Staatspräsidenten ist.

Il est vrai, le président de la République, Nicolas Sarkozy, ne nous permet pas beaucoup de pauses sur ce blog et il est difficile de vouloir écrire et sur la littérature et sur la politique notamment celle de M. Sarkozy, si je cherche à ne pas écrire plusieurs billets pendant une journée. Stendhal et quelques autres écrivains, parmi eux Sartre, doivent attendre encore un petit moment. A Epinal, le Président français a expliqué ses visions par rapport à une > réforme de la constitution, et récemment il parlait de la > politique étrangère de la France. Aujourd’hui, mardi, 18 septembre, M. Sarkozy a prononcé au Sénat, à l’occasion de la 40e anniversaire de l’Association des journalistes de l’information sociale, un > discours en définissant la stratégie sociale de sa politique. – Sur le site du Palais de l’Elysée, vous pouvez entendre ce discours, publié -en *.pdf -aussi par Les Echos, > Le discours du 18 septembre 2007 de M. Nicolas Sarkozy.

Le Président qui est, selon la Constitution, un arbitre des pouvoirs publics, s’engage de plus en plus très activement, voire fébrilement dans la politique intérieure confirme > la présidentialisation de la Ve République que nous avons déjà évoquée sur ce blog. Avant l´élection présidentielle, j’ai essayé de donner une réponse à la question > Le Président de la République: est-il un roi élu ? en vous expliquant l’importance du > domaine réservé qui concerne la position très forte du Président dans la politique étrangère.

Maintenant, M. Sarkozy, omniprésent, ne surprend plus en voulant mettre en œuvre des réformes sociales qui, de ce côté du Rhin, présentent toujours de nouvelles difficultés pour la grande coalition. Or, il ne s’agit pas de quelques réformes, c’est toute une stratégie sociale que le Président demande à son Premier ministre, M. Fillon, d’entamer et de mener à bien aussitôt que possible. Pour l’instant, je ne cite qu’un petit nombre des sujets abordés par M. Sarkozy. Si vous lisez son discours, vous trouverez encore tant d’autres :

– l’assouplissement de la loi de 35 heures
– SMIC – Salaire minimum interprofessionnel de croissance -:
   „Sur la fixation du SMIC, nous avons besoin de dépassionner le débat,“ souhaite le Président.
– la conciliation entre la mobilité et la sécurité pour les salariés et les entreprises
   En Allemagne, on appelle de la la libéralisation du marché du travail.
– „relever le défi de l’allongement du temps de travail“
– harmoniser les régimes spéciaux, réviser les privilèges de la fonction publique

Le président de la République bien qu’il ne distribue, pour l’instant, que les tâches aux ministres de M. Fillon, e’engage en toute première ligne. Certes, il propose un dialogue aux partenaires sociaux, il dit expressément qu’ils seront entendus – „peut-être plus que cela a jamais été le cas“-ajoute-il, en rappelant sa sa conviction que ces réformes sont incontournables pour la France.

Evidemment, ce discours (7 pages- un peu long) serait un très bon exercice de compréhension. Si une des d’élèves notent les sujets et les thèmes évoqués par les Président, ils auront en réunissant leurs notes un éventail assez complet des toutes les questions sociales qui agiteront la politique intérieure de la France tout au long des prochaines semaines. Or, ces problèmes ne s’arrêtent point au bord du Rhin. La plupart des sujets évoqués par le Président nous est bien familiers. Mais ce qui nous intéresse encore plus, c’est la stratégie proposée par le Président au gouvernement. Elle nous fournit une occasion d’observer le débat en France et d’en comparer l’évolution aux tentatives de réformes chez nous. La stratégie sociale de M. Sarkozy aura-t-elle une chance de réussir ? De toute façon, ceux qui sont capables de suivre ce débat en France apprendront, en même temps, de mieux suivre le débat des réformes sociales chez nous.

Les réactions:

> La réforme des régimes spéciaux se fera „sans tarder“, selon Nicolas Sarkozy, LE MONDE

> 35 heures, retraites… : Sarkozy détaille sa stratégie sociale, L’Express

> Sarkozy schnürt Franzosen Gürtel enger Handelsblatt

Es stimmt doch, dass der Staatspräsident Nicolas Sarkozy uns nicht viel Zeit für eine Pause auf diesem Blog lässt. Es ist nicht ganz einfach, hier über Literatur und über die Politik in Frankreich gleichzeitig schreiben zu wollen, wenn man nicht gerade mehrere Beiträge an einem Tag verfassen will. Stendhal und einige an der Schriftsteller, darunter Sartre, müssen noch etwas warten, denn heute, am 18. September, hat Nicolas Sarkozy schon wieder eine Grundsatzrede gehalten. Gerade erst erklärte er in Epinal seine Visionen bezüglich einer > Reform der Verfassung und beschrieb seine Sicht der > Außenpolitik Frankreichs. Im Senat hat er heute aus Anlass des 40. Geburtstages der Association des journalistes de l’information sociale in einer Rede die > Strategie seiner Sozialpolitik erläutert. – Auf der Website des >Elyséepalastes kann man die Rede hören. Bis jetzt habe ich den Abdruck der ganzen Rede nur in einem *.pdf-File auf der Website von Les Echos, > Le discours du 18 septembre 2007 gefunden.

Der Präsident ist gemäß der Verfassung eine Art Schiedsrichter der öffentlichen Gewalten, aber der neue Präsident engagiert sich immer mehr, ja beinahe fieberhaft in der Innenpolitik und bestätigt so die > „Präsidentialisierung“ der V. Republik, die ich auf diesem Blog schon beschrieben habe. Vor der Wahl ging es um die Frage > Le Président de la République: un roi élu ? / Ist der Präsident ein gewählter König?, wobei wir hier über den > domaine réservé / reservierten Bereich des Präsidenten gesprochen haben, der seine starke Stellung in der Außenpolitik betrifft. Aber der allgegenwärtige Präsident überrascht niemanden, wenn er sich jetzt daran macht, Sozialreformen anzustoßen, die auf unsere Seite des Rheins die Große Koalition vor immer neue Probleme stellt. Es geht ihm aber nicht um einzelne Reformen, es ist eine ganze Sozial-Strategie, die er seinem Premierminister, M. Fillon, vorschlägt/verordnet, damit dieser sie mit seiner Regierung baldmöglichst umsetzt. Ich zitiere hier nur mal einige wenige Themen, die Nicolas Sarkozy nennt. Lesen Sie seine Rede, und Sie werden noch viele weitere finden.

– Das Gesetz über die 35 Stunden soll aufgeweicht werden.
– SMIC – Salaire minimum interprofessionnel de croissance -:
   „Was die Festsetzung des SMIC anbetrifft sollten wir die Debatte weniger
   leidenschaftlich betreiben,“ wünscht der Präsident.
– Die Mobilität und die Sicherheit soll für die Beschäftigten und die Unternehmen in Einklang gebracht werden. In Deutschland heißt das Liberalisierung des Arbeitsmarktes..
– „Die Herausforderung durch die Verlängerung der Lebensarbeitszeit muß verstanden werden.“
– Die „régimes spéciaux“- die Sonderkonditionen des öffentlichen Dienstes – u.a. Eintrittsalter der Lokomotivführer von 50 Jahren in die Rente – sollen reformiert werden.

Der Präsident verteilt zunächst nur die Aufgaben an die Minister der Regierung und engagiert sich aber dennoch in vorderster Linie. Er schlägt zwar den Sozialpartnern einen Dialog vor, er sagt ausdrücklich, dass sie gehört werden, „mehr als vielleicht jemals zu vor“, fügt er hinzu, erinnert aber auch zugleich an seine Überzeugung, dass die Reformen für Frankreich unumgänglich sein.

Natürlich wäre diese Rede eine wunderbare – wenn auch lange – ist ja auch eine Grundsatzrede – Hörverstehensübung. Wenn einige Schüler dabei die vom Präsidenten vorgetragenen Themen notieren, erhalten sie, wenn sie dann ihre Notizen zusammentragen, einen ziemlich vollständigen Überblick über alle sozialen Fragen, die zur Zeit die französische Innenpolitik bestimmen. Wohlgemerkt diese Probleme hören keinesfalls am Rhein auf. Die meisten dieser Themen, die der Präsident nennt, sind uns wohlvertraut. Aber was uns vielleicht noch mehr interessieren könnte ist die Strategie, die der Präsident der Regierung vorschlägt. Sie ist für uns eine Gelegenheit die Debatte in Frankreich in den nächsten Wochen zu verfolgen und sie mit den Reformversuchen bei uns zu vergleichen. Hat die Strategie Sarkozys Aussicht auf Erfolg? In jedem Falle aber werden diejenigen, die diese Debatte in Frankreich verfolgen können, einiges lernen, um die Diskussionen bei uns besser einschätzen zu können.

Reaktionen:

> La réforme des régimes spéciaux se fera „sans tarder“, selon Nicolas Sarkozy, LE MONDE

> 35 heures, retraites… : Sarkozy détaille sa stratégie sociale, L’Express

> Sarkozy schnürt Franzosen Gürtel enger Handelsblatt