C’est la question à laquelle le Premier ministre Sébastien Lecornu a réfléchi tout au long du week-end. Comment, dans les circonstances actuelles, parvenir à l’adoption du budget pour 2026 ? Soit en recourant à l’article 49.3 de la < a href=“https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur“ target=“_blank“>Constitution de 1958, soit en utilisant l’article 47 ?

Si le Conseil des ministres donne ce soir son feu vert au Premier ministre pour l’application de l’article 49.3, celui-ci pourra engager la question de confiance sur le projet de loi portant sur le budget. Si une ou plusieurs motions de censure déposées à la suite de cela n’obtiennent pas la majorité absolue, il pourra rester en fonction et le budget sera considéré comme adopté par l’Assemblée nationale. Comme cela s’est produit pour la réforme des retraites. Mais si plus de la moitié + 1 des députés votent en faveur d’une motion de censure, le Premier ministre doit présenter la démission du gouvernement au président.

Article 49.3

„Le Premier ministre peut, après délibération du conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session.“

Le Premier ministre, c’est-à-dire le gouvernement, pourrait toutefois, pour la première fois dans la Ve République, mettre en vigueur le budget par ordonnance. Mais les avis divergent sur ce point, certains estimant que seul le texte initial présenté par le gouvernement peut faire l’objet d’une ordonnance.

Le problème du Premier ministre : les deux procédures exposent le gouvernement à un vote de défiance.

ARTICLE 47

„Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique.

Si l’Assemblée nationale ne s’est pas prononcée en première lecture dans le délai de quarante jours après le dépôt d’un projet, le Gouvernement saisit le Sénat qui doit statuer dans un délai de quinze jours. Il est ensuite procédé dans les conditions prévues à l’article 45.

Si le Parlement ne s’est pas prononcé dans un délai de soixante-dix jours, les dispositions du projet peuvent être mises en vigueur par ordonnance.

Si la loi de finances fixant les ressources et les charges d’un exercice n’a pas été déposée en temps utile pour être promulguée avant le début de cet exercice, le Gouvernement demande d’urgence au Parlement l’autorisation de percevoir les impôts et ouvre par décret les crédits se rapportant aux services votés.

Les délais prévus au présent article sont suspendus lorsque le Parlement n’est pas en session.“

La répartition des sièges dans l‘actuelle Assemblée Nationale : > Pourquoi il est difficile de trouver une majorité à l’Assemblée nationale : testez notre simulateur de coalition

À suivre.

Das ist die Frage, über die der Premierminister Sébastien Lecornu das ganze Wochenende nachgedacht hat. Wie kann unter den aktuellen Umständen, die Annahme des Haushalts für 2026 erreicht werden? Entweder durch die Anwendung des Artikels 49.3 der Verfassung von 1958 oder mit Hilfe des Artikels 47?

Falls der Ministerrat heute Nachmittag dem Premierminister grünes Licht für die Anwendung des Artikels 49.3 gibt, kann er die Vertrauensfrage mit dem Haushalt verknüpfen. Wenn ein daraufhin eingereichter oder mehrere eingereichte Misstrauensanträge nicht die absolute Mehrheit finden, darf er und die Regierung im Amt bleiben und der Haushalt gilt von der Nationalversammlung als angenommen. So wie es auch mit der Rentenreform geschehen ist. Stimmen aber mehr als Hälfte + 1 der Abgeordneten für ein Misstrauensvotum, muss der Premierminister dem Präsidenten den Rücktritt der Regierung einreichen.

Artikel 49.3

„Der Premierminister kann nach Beratung des Ministerrates vor der Nationalversammlung die politische Verantwortung der Regierung für die Abstimmung über einen Haushaltsgesetzentwurf oder einen Gesetzentwurf zur Finanzierung der Sozialversicherung übernehmen. In diesem Falle gilt dieser Entwurf als angenommen, wenn nicht innerhalb der darauffolgenden vierundzwanzig Stunden ein Misstrauensantrag eingebracht und unter den im vorangegangenen Absatz genannten Bedingungen angenommen wird. Einmal pro Sitzungsperiode kann der Premierminister auf dieses Verfahren auch bei einem anderen Gesetzentwurf oder Gesetzesvorschlag zurückgreifen.“

Der Premierminister, also die Rebierung – könnte aber auch – zum ersten Mal in der V. Republik – den Haushalt per Ordonnance in Kraft setzen. Hier aber scheiden sich die Geister, da einige der Meinung sind, dass nur der ursprüngliche von der Regierung eingebrachte Text als Ordonnance zu verknüpfen sei.

Das Problem des Premierministers: Beide Verfahren setzen die Regierung einem Misstrauensvotum aus.

ARTICLE 47.1

„Das Parlament beschließt die Gesetzentwürfe über die Finanzierung der Sozialversicherung gemäß den in einem Organgesetz vorgesehenen Bedingungen.

Hat die Nationalversammlung in erster Lesung innerhalb einer Frist von zwanzig Tagen nach Einbringung des Gesetzentwurfs keinen Beschluss gefasst, so überweist ihn die Regierung dem Senat, der innerhalb einer Frist von fünfzehn Tagen einen Beschluss fassen muss. Danach wird gemäß den Bestimmungen in Artikel 45 verfahren.

Hat das Parlament innerhalb einer Frist von fünfzig Tagen keinen Beschluss gefasst, können die Bestimmungen des Entwurfs durch eine gesetzesvertretende Verordnung in Kraft gesetzt werden.

Die in diesem Artikel vorgesehenen Fristen werden ausgesetzt, wenn sich das Parlament nicht in einer Sitzungsperiode befindet, und in den Wochen, in denen jede Kammer gemäß Artikel 28 Absatz 2 beschlossen hat, keine Sitzungen abzuhalten.“

Fortsetzung folgt.

Hier kann man die Mehrheitsbildung in der aktuellen Nationalversammlung prüfen: > Pourquoi il est difficile de trouver une majorité à l’Assemblée nationale : testez notre simulateur de coalition

À peine quatre semaines après la nomination du gouvernement hier, le Premier ministre Sébastien Lecornu a présenté sa démission ce matin au président Macron, qui lui a demandé de tenter une nouvelle fois de réunir les différents partis avant mercredi soir (8 octobre 2025). De toute évidence, les trois blocs du Parlement français ne parviennent pas à s’entendre. La seule chose qui les unit est leur capacité à faire tomber les gouvernements et à en rejeter la responsabilité sur le président Macron. Au cours des 15 mois qui ont suivi la dernière dissolution de l’Assemblée nationale, trois gouvernements ont échoué. Cela s’explique principalement par l’incapacité des députés à former une coalition disposant d’une majorité viable. La gauche et le RN persistent à rejeter la responsabilité de ce blocage sur le président Macron. C’est précisément lors de la chute de François Bayrou que la gauche s’est alliée à l’extrême droite, dans le seul but de faire échouer le gouvernement. Sinon, ils sont ennemis jurés et ne peuvent donc coopérer que pour semer le chaos. Peut-on parler d’une sorte d’égoïsme des trois blocs qui empêchent toute coalition ? En ce qui concerne le RN, cela est compréhensible, car dans ce pays, personne ne souhaite coopérer avec ce parti qui se situe à l’extrême droite.

La révision de la constitution : Si le Premier ministre était élu par l’Assemblée nationale, un vote de défiance constructif sur le modèle allemand aurait permis d’éviter le chaos actuel. Qui pourrait proposer cette réforme constitutionnelle afin de rétablir l’ordre au Parlement ?

Les fronts sont complètement figés et Éric Ciotti, Union des droites pour la République (UDR), promet déjà un vote de défiance à tout gouvernement. Espère-t-il que ce type de destruction lui vaudra les applaudissements des électeurs ?

Mais même une majorité du « socle commun » avec les socialistes et les écologistes ne parvient pas à se former :

La seule issue est-elle désormais de procéder à de nouvelles élections ? En réalité, rien ne laisse présager que les trois blocs s’entendront mieux après cela.

🔴 « Je suis contre la démission du président de la République (…) et je suis contre la dissolution, parce que la dissolution dans les circonstances actuelles, c’est faire la campagne du Rassemblement national »

▶️ Manuel Valls face à @DariusRochebin sur LCI pic.twitter.com/1nmjjPIg52

— LCI (@LCI) October 6, 2025

Autres avis sur une éventuelle dissolution de l’Assemblée nationale :

Pour rappel. Vous pouvez vérifier ici la formation de la majorité au sein de l’Assemblée nationale actuelle : > Pourquoi il est difficile de trouver une majorité à l’Assemblée nationale : testez notre simulateur de coalition

Kaum vier Wochen und nach der gestrigen Ernennung der Regierung hat Premierminister Sébastien Lecornu heute Morgen bei Staatspräsident Macron seinen Rücktritt eingereicht, der ihn nun gebeten hat, bis Mittwochabend (8.10.2025) noch einmal eine Gesprächsrunde zu versuchen. Ganz offenkundig können die drei Blöcke im französischen Parlament nicht zueinander finden, das Einzige, was sie verbindet, ist die Fähigkeit, Regierungen platzen zu lassen und die Schuld dafür Präsident Macron in die Schuhe zu schieben. In den 15 Monaten nach der letzten Auflösung der Nationalversammlnug sind drei Regierungen gescheitert. Das lag vor allem daran, weil die Abgeordneten nicht vermochten, eine Koalition mit einer tragfähigen Mehrheit zu bilden. Linke und das RN beharren darauf, die schuld für diese Blockade bei Präsident Macron zu suchen. Gerade est beim Sturz von François Bayrou haben die Linken mit den Rechtsextremen zusammengestimmt, nur allein in der Absicht, die Regierung scheitern zu lassen. Sie sind sich ansonsten spinnefeind, können also nur zusammenarbeiten, um Unheil zu stiften. Kann man von einer Art Egoismus der drei Blöcke sprechen, die jede Koalition verhindern? In Bezug auf den RN ist das verständlich, hierzulande will auch niemand mit der Partei am äußeren echten Rand zusammenarbeiten.

Eine Verfassungsreform: Würde der Premierminister von der Nationalversammlung gewählt werden, hätte ein konstruktives Misstrauensvotum nach deutschem Vorbild das aktuelle Chaos verhindert. Wer könnte diese Verfassungsreform vorschlagen, um wieder Ordnung in das Parlament zu bringen?

Die Fronten sind völlig verhärtet und Éric Ciotti, Union des droites pour la République (UDR), verspricht schon mal jeder Regierung ein Misstrauensvotum. Ob er für diese Art der Destruktion auf den Beifall der Wähler hofft?

Aber auch eine Mehrheit des „socle commun“ mit den Sozialisten und den Écologistes findet sich nicht zusammen:

Führt jetzt der einzige Ausweg zu Neuwahlen? Eigentlich spricht nichts dafür,dass danach die drei Blöcke sich besser verstehen?

🔴 « Je suis contre la démission du président de la République (…) et je suis contre la dissolution, parce que la dissolution dans les circonstances actuelles, c’est faire la campagne du Rassemblement national »

▶️ Manuel Valls face à @DariusRochebin sur LCI pic.twitter.com/1nmjjPIg52

— LCI (@LCI) October 6, 2025

Weitere Stimmen zu einer eventuellen Auflösung der Nationalversammlung:

Zur Erinnerung. Hier kann man die Mehrheitsbildung in der aktuellen Nationalversammlung prüfen: > Pourquoi il est difficile de trouver une majorité à l’Assemblée nationale : testez notre simulateur de coalition