Die neue Nationalversammlung und das Verfassungsrecht
24. Juni 2022 von H. Wittmann
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Le résultat du deuxième tour des élections à l’Assemblée nationale a surpris tout le monde, les députés nouvellement élus, les députés non réélus, les partis, les électeurs, la nouvelle Première ministre et le président Emmanuel Macron. Le résultat des élections ressemble ressamble à un scrutin proportionnel, comme l’ont laissé entendre certains commentaires, de sorte que la nouvelle répartition des forces au Parlement reflète mieux l’opinion du peuple que ne le faisaient jusqu’à présent les assemblées élues au scrutin majoritaire. L’implication parlementaire, notamment de LFI et du RN, sera suivie de près par toutes les parties concernées. Le RN revendique désormais la présidence de la commission des finances en tant que principal parti d’opposition, conformément aux usages de l’Assemblée nationale. LFI et RN continueront-ils à mener une politique d’opposition totale ou participeront-ils de manière constructive au travail parlementaire en tant qu’opposition ? Notez que certaines de leurs revendications, comme le soutien au pouvoir d’achat, figurent également à l’agenda du président.
La structure constitutionnelle, en tant que pratique de la manière dont la Constitution est vécue, va-t-elle changer ? Il existe en effet plusieurs lectures de la Constitution de la Ve République de 1958 avec un exécutif très fort ou, comme dans les cohabitations de 1986-1988, 1993-1995 ou 1997-2002, avec un Premier ministre issu du parti d’opposition au président. Dans de telles situations, article 20 : “Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation,” prend toujours un poids particulier. Se pourrait-il qu’un candidat au poste de Premier ministre, qui pourrait incarner une sorte de coalition, apparaisse à l’Assemblée nationale ? Quoi qu’il en soit, le président a lancé le mot d’ordre de “compromis” et a demandé à tous les partis de se montrer prêts à faire des compromis, ce qui aurait dû exercer lors de la dernière législature, mais sans grand succès. D’ailleurs, ENSEMBLE ! n’avait même plus la majorité absolue lors de la dernière législature et aurait déjà pu s’habituer à la nouvelle Assemblée nationale.
On se demandait déjà si l’Assemblée nationale serait dissoute par le président (Art.12) ou quelles seraient les possibilités de créer des majorités pour une loi à l’aide de l’article 49, paragraphe 3 : “Le Premier ministre peut, après délibération du conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session.”
La situation actuelle rappelle et l’importance et l’évolution l’histoire constitutionnelle française, si intéressante et passionnante, ou encore les épreuves de Sciences-Po : Comparez les fonctions du président de la République et du Premier ministre sous la Ve République, ou Comparez les parlements de la IVe et de la Ve République. Ou encore Les différences entre le président de la République sous la IVe et la Ve République. – Les étudiants vont-ils prochainement passer un examen sur L’évolution des relations entre le gouvernement et l’Assemblée nationale après le 19 juin 2022 ? Document à l’appui : Titre V – DES RAPPORTS ENTRE LE PARLEMENT ET LE GOUVERNEMENT.
Dans cette nouvelle situation, il s’agit donc, de savoir comment va désormais évoluer le rapport entre l’exigence constitutionnelle et la réalité constitutionnelle.
Das Ergebnis des 2. Wahlgangs zur Nationalversammlung hat eigentlich alle Beteiligten, die frisch gewählten Abgeordneten, die nicht wiedergewählten Abgeordneten, die Parteien, die Wähler, die neue Premierministerin und auch Präsident Emmanuel Macron überrascht. Das Wahlergebnis sieht beinahe ein bisschen nach Verhältniswahlrecht aus, wie Kommentaren durchblicken ließen, so dass die neue Kräfteverteilung im Parlament die Meinung im Volk besser abbilde als dies bisher die nach dem Mehrheitswahlrecht gewählten Versammlungen taten. Die parlamentarische Einbindung besonders von LFI und RN wird von allen Beteiligten genau beobachtet werden. Jetzt beansprucht RN gemäß den Usancen der Nationalversammlung als stärkste Oppositionspartei den Vorsitz im Finanzausschuss. Werden LFI und RN weiterhin totale Oppositionspolitik betreiben oder werden sie parlamentarisch als Opposition konstruktiv mitarbeiten? Wohlgemerkt, einige ihrer Forderungen, wie die Unterstützung der Kaufkraft stehen auch auf der Agenda des Präsidenten.
Wird sich das Verfassungsgefüge, als die Praxis, wie die Verfassung gelebt wird, modifizieren? Es gibt ja mehrere Lesarten, die Verfassung der V. Republik von 1958 mit einer sehr starken Exekutive oder, wie es unter den Kohabitationen von 1986-1988, 1993-1995 oder 1997-2002 mit einem Premierminister, der aus der Oppositionspartei gegenüber dem Präsidenten stammte. In solchen Situationen bekommt der Artikel 20 “Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation,” immer ein besonderes Gewicht. Ob es sich abzeichnet, dass in der Nationalversammlung ein Kandidat für den Posten des Premierministers erscheint, der eine Art Koalition verkörpern könnte? Wie auch immer, der Präsident hat die Parole “Kompromiss” ausgerufen und alle Parteien aufgefordert, sich kompromissbereit zu zeigen, was aber schon in der vorhergehenden Legislaturperiode auch immer schon- aber mit wenig Erfolg – geübt wurde. Im übrigen hatte ENSEMBLE ! und in der letzten Wahlperiode gar nicht mehr die absolute Mehrheit und hätte sich schon an die neue Nationalversammlung gewöhnen können.
Schon gab es auch Überlegungen, ob die Nationalversammlung vom Präsidenten wieder aufgelöst werde (Art. 12) und welche Möglichkeiten es gäbe, um mit Hilfe vom Artikel 49 Absatz 3 Mehrheiten für ein Gesetz zu schaffen: “Le Premier ministre peut, après délibération du conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session.”
Die aktuelle Situation erinnert an die so überaus interessante und spannende Verfassungsgeschichte und ihre Entwicklung in Frankreich und damit auch an die Klausuren in Sciences-Po: Vergleichen sie die Aufgaben des Staatspräsidenten und des Premierministers unter der V. Republik, oder Vergleichen sie die Parlamente der 4. und 5.Republik. Oder Die Unterschiede zwischen dem Staatspräsidenten der 4. und der 5. Republik. – Werden demnächst die Studenten eine Klausur über Die Entwicklung der Beziehungen zwischen der Regierung und der Nationalversammlung nach dem 19. Juni 2022 schreiben? Hilfsmittel: Titre V – DES RAPPORTS ENTRE LE PARLEMENT ET LE GOUVERNEMENT.
Es geht also in dieser neuen Situation um die Frage, wie sich das Verhältnis von Verfassungsanspruch und Verfassungswirklichkeit nun entwickeln wird.
> Die Verfassungen von 1791-1958 – www.conseil-constitutionnel.fr
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