C’est la question à laquelle le Premier ministre Sébastien Lecornu a réfléchi tout au long du week-end. Comment, dans les circonstances actuelles, parvenir à l’adoption du budget pour 2026 ? Soit en recourant à l’article 49.3 de la < a href=“https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur“ target=“_blank“>Constitution de 1958, soit en utilisant l’article 47 ?

Si le Conseil des ministres donne ce soir son feu vert au Premier ministre pour l’application de l’article 49.3, celui-ci pourra engager la question de confiance sur le projet de loi portant sur le budget. Si une ou plusieurs motions de censure déposées à la suite de cela n’obtiennent pas la majorité absolue, il pourra rester en fonction et le budget sera considéré comme adopté par l’Assemblée nationale. Comme cela s’est produit pour la réforme des retraites. Mais si plus de la moitié + 1 des députés votent en faveur d’une motion de censure, le Premier ministre doit présenter la démission du gouvernement au président.

Article 49.3

„Le Premier ministre peut, après délibération du conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session.“

Le Premier ministre, c’est-à-dire le gouvernement, pourrait toutefois, pour la première fois dans la Ve République, mettre en vigueur le budget par ordonnance. Mais les avis divergent sur ce point, certains estimant que seul le texte initial présenté par le gouvernement peut faire l’objet d’une ordonnance.

Le problème du Premier ministre : les deux procédures exposent le gouvernement à un vote de défiance.

ARTICLE 47

„Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique.

Si l’Assemblée nationale ne s’est pas prononcée en première lecture dans le délai de quarante jours après le dépôt d’un projet, le Gouvernement saisit le Sénat qui doit statuer dans un délai de quinze jours. Il est ensuite procédé dans les conditions prévues à l’article 45.

Si le Parlement ne s’est pas prononcé dans un délai de soixante-dix jours, les dispositions du projet peuvent être mises en vigueur par ordonnance.

Si la loi de finances fixant les ressources et les charges d’un exercice n’a pas été déposée en temps utile pour être promulguée avant le début de cet exercice, le Gouvernement demande d’urgence au Parlement l’autorisation de percevoir les impôts et ouvre par décret les crédits se rapportant aux services votés.

Les délais prévus au présent article sont suspendus lorsque le Parlement n’est pas en session.“

La répartition des sièges dans l‘actuelle Assemblée Nationale : > Pourquoi il est difficile de trouver une majorité à l’Assemblée nationale : testez notre simulateur de coalition

À suivre.

Das ist die Frage, über die der Premierminister Sébastien Lecornu das ganze Wochenende nachgedacht hat. Wie kann unter den aktuellen Umständen, die Annahme des Haushalts für 2026 erreicht werden? Entweder durch die Anwendung des Artikels 49.3 der Verfassung von 1958 oder mit Hilfe des Artikels 47?

Falls der Ministerrat heute Nachmittag dem Premierminister grünes Licht für die Anwendung des Artikels 49.3 gibt, kann er die Vertrauensfrage mit dem Haushalt verknüpfen. Wenn ein daraufhin eingereichter oder mehrere eingereichte Misstrauensanträge nicht die absolute Mehrheit finden, darf er und die Regierung im Amt bleiben und der Haushalt gilt von der Nationalversammlung als angenommen. So wie es auch mit der Rentenreform geschehen ist. Stimmen aber mehr als Hälfte + 1 der Abgeordneten für ein Misstrauensvotum, muss der Premierminister dem Präsidenten den Rücktritt der Regierung einreichen.

Artikel 49.3

„Der Premierminister kann nach Beratung des Ministerrates vor der Nationalversammlung die politische Verantwortung der Regierung für die Abstimmung über einen Haushaltsgesetzentwurf oder einen Gesetzentwurf zur Finanzierung der Sozialversicherung übernehmen. In diesem Falle gilt dieser Entwurf als angenommen, wenn nicht innerhalb der darauffolgenden vierundzwanzig Stunden ein Misstrauensantrag eingebracht und unter den im vorangegangenen Absatz genannten Bedingungen angenommen wird. Einmal pro Sitzungsperiode kann der Premierminister auf dieses Verfahren auch bei einem anderen Gesetzentwurf oder Gesetzesvorschlag zurückgreifen.“

Der Premierminister, also die Rebierung – könnte aber auch – zum ersten Mal in der V. Republik – den Haushalt per Ordonnance in Kraft setzen. Hier aber scheiden sich die Geister, da einige der Meinung sind, dass nur der ursprüngliche von der Regierung eingebrachte Text als Ordonnance zu verknüpfen sei.

Das Problem des Premierministers: Beide Verfahren setzen die Regierung einem Misstrauensvotum aus.

ARTICLE 47.1

„Das Parlament beschließt die Gesetzentwürfe über die Finanzierung der Sozialversicherung gemäß den in einem Organgesetz vorgesehenen Bedingungen.

Hat die Nationalversammlung in erster Lesung innerhalb einer Frist von zwanzig Tagen nach Einbringung des Gesetzentwurfs keinen Beschluss gefasst, so überweist ihn die Regierung dem Senat, der innerhalb einer Frist von fünfzehn Tagen einen Beschluss fassen muss. Danach wird gemäß den Bestimmungen in Artikel 45 verfahren.

Hat das Parlament innerhalb einer Frist von fünfzig Tagen keinen Beschluss gefasst, können die Bestimmungen des Entwurfs durch eine gesetzesvertretende Verordnung in Kraft gesetzt werden.

Die in diesem Artikel vorgesehenen Fristen werden ausgesetzt, wenn sich das Parlament nicht in einer Sitzungsperiode befindet, und in den Wochen, in denen jede Kammer gemäß Artikel 28 Absatz 2 beschlossen hat, keine Sitzungen abzuhalten.“

Fortsetzung folgt.

Hier kann man die Mehrheitsbildung in der aktuellen Nationalversammlung prüfen: > Pourquoi il est difficile de trouver une majorité à l’Assemblée nationale : testez notre simulateur de coalition

Grâce à Pascal Thibaut, notre rédaction a trouvé cette « petite question » dans laquelle 15 questions sont posées au gouvernement fédéral. De quoi s’agit-il ? La République française est mentionnée une fois. Le traité d’Aix-la-Chapelle de 2017 est au centre de ces questions, dans lesquelles les relations franco-allemandes ne sont littéralement pas mentionnées et n’apparaissent même pas. Dans le texte d’introduction, il est toutefois indiqué que le traité vise à « approfondir les relations bilatérales entre les deux États sur les plans politique, économique, sécuritaire et sociopolitique ». De toute évidence, les auteurs des questions s’intéressent à la rentabilité du traité d’Aix-la-Chapelle en euros et en centimes. « Les auteurs des questions s’interrogent de plus en plus sur les conséquences financières concrètes du traité d’Aix-la-Chapelle pour l’Allemagne. » Bon nombre des questions suivantes se ressemblent. Le ton des questions suggère que les auteurs doutent du sens et de l’impact du traité d’Aix-la-Chapelle.

La réconciliation franco-allemande après 1945 et l’amitié avec la France sont un modèle pour de nombreux États dans le monde qui vivent en conflit permanent avec leurs voisins et qui nous envient ce savoir-faire qui permet d’instaurer une paix durable. Sur notre blog, nous répétons sans cesse que ce savoir-faire est notre meilleure > marchandise d’exportation. Aucun autre couple de pays au monde ne compte autant d‘organisations, institutions, associations, etc. communes que la France et l’Allemagne réunies. L‘Institut franco-allemand dfi à Ludwigsburg, le Comité d’études des relations franco-allemandes CERFA à Paris ne sont que deux exemples – ici dans le domaine scientifique – d’un réseau unique au monde. Au-delà des calculs en euros et en centimes, il existe une valeur idéelle à l’amitié franco-allemande qu’il convient de cultiver. Une valeur idéelle qui ne peut être chiffrée uniquement en termes financiers, ni uniquement du côté allemand, car dans les deux pays, les pouvoirs publics et la société civile financent conjointement les relations franco-allemandes.

Le traité d’Aix-la-Chapelle comprend le pacte d’assistance, la coopération dans le domaine de la politique étrangère, les accords en matière d’éducation, la création de l‘fonds citoyen franco-allemand et des extensions novatrices du traité de l’Élysée de 1963.

Quel est l’objectif de cette « petite question » ? « L’objectif de cette petite question est de révéler les conséquences financières, institutionnelles et politiques du traité d’Aix-la-Chapelle pour l’Allemagne et pour le peuple allemand, et de créer une base objective pour évaluer son utilité. » Afin de pouvoir effectuer correctement le calcul coûts/bénéfices, il faudrait remplacer « pour le peuple allemand » « pour les Français et les Allemands » et il faudrait énumérer le coût total des relations franco-allemandes en France et en Allemagne – ce coût est compensé par la valeur de la réconciliation et donc aussi de l’amitié franco-allemande , qui sont si précieuses qu’elles ne peuvent, comme déjà mentionné ci-dessus, être mesurées en euros et en centimes.

La simple liste des jumelages franco-allemands montre que l’État allemand n’est en aucun cas le seul à dépenser des fonds pour les relations franco-allemandes… La question ne tient pas compte des efforts considérables que les sociétés civiles des deux côtés du Rhin consacrent aux relations franco-allemandes. Cela inclut également l’engagement des élèves des deux pays qui apprennent la langue du voisin. Les auteurs de la « petite question » connaissent-ils le nombre de jumelages franco-allemands ? À cela s’ajoutent également les partenariats entre les régions françaises et les Länder allemands…

Dank > Pascal Thibaut hat unsere Redaktion diese > „kleine Anfrage“ gefunden, in der der Bundesregierung 15 Fragen gestellt werden. Um was geht es? Die Französische Republik wird einmal genannt. Der Aachener Vertrag von 2017 steht im Mittelpunkt dieser Fragen, in denen die deutsch-französischen Beziehungen wortwörtlich nicht genannt werden und selbst gar nicht vorkommen. Im Einleitungstext wird immerhin gesagt, der Vertrag möchte die „bilateralen Beziehungen beider Staaten auf politischer, wirtschaftlicher, sicherheits- und gesellschaftspolitischer Ebene weiter zu vertiefen.“ Offenkundig geht es den Fragestellern um die Wirtschaftlichkeit das Aachener Vertrags in Euro und Cent. Es „stellt sich den Fragestellern zunehmend die Frage nach den konkreten finanziellen Auswirkungen des Vertrags von Aachen für Deutschland.“ Viele der folgenden Fragen ähneln einander. Der Ton der Fragen suggeriert, dass die Fragesteller am Sinn und der Wirkung des Aachener Vertrags zweifeln.

Die deutsch-französische Aussöhnung nach 1945 und die Freundschaft mit Frankreich ist ein Modell für viele Staaten in der Welt, die mit ihren Nachbarn in Dauerfehde leben und die uns um dieses savoir-faire, dauerhaften Frieden zu schaffen, beneiden. Auf unserem Blog steht auch immer wieder, dieses Know-how sei unser bestes > Exportgut. Kein Länderpaar in der Welt hat mehr gemeinsame Organisationen, Institutionen, Vereine etc. als Frankreich und Deutschland  zusammen. Das Deutsch-französische Institut dfi in Ludwigsburg, das Studienkomitee für deutsch-französische Beziehungen CERFA in Paris sind nur zwei Beispiele – hier aus dem Bereich der Wissenschaft – eines Geflechts, das weltweit einzigartig ist. So gibt es jenseits des Aufrechnens in Euro und Cent einen ideellen Wert der deutsch-französischen Freundschaft, den es zu pflegen gilt. Ein ideeller Wert, der nicht mit Geld allein und auch nicht nur allein von der deutschen Seite aus beziffert werden kann, weil in beiden Staaten die öffentliche Hand und die Zivilgesellschaft zusammen die deutsch-französischen Beziehungen finanzieren.

Der Aachener Vertrag enthält mit dem Beistandspakt, der Zusammenarbeit auf dem Gebiet der Außenpolitik, der Vereinbarungen hinsichtlich der Bildung, der Schaffung der deutsch-französischen parlamentarischen Versammlung, in der auch die Partei sitzt, von der die oben genannte „Kleine Anfrage“ stammt, dem deutsch-französischen Bürgerfonds wegweisende Erweiterungen des Élysée-Vertrages von 1963.

Was bezweckt diese „Kleine Anfrage“? „Ziel dieser Kleinen Anfrage ist es, die finanziellen, institutionellen und politischen Auswirkungen des Vertrags von Aachen für Deutschland für das deutsche Volk offenzulegen und eine sachliche Grundlage für eine Bewertung seiner Zweckmäßigkeit zu schaffen.“ Um die Kosten/Nutzung Rechnung sachgerecht durchführen zu können, müsste dort statt „für das deutsche Volk“ „für Franzosen und Deutsche stehen“ und man müsste die Gesamtkosten der deutsch-französischen Beziehungen in Frankreich und in Deutschland auflisten – diese Kosten steht der Wert der Aussöhnung und damit auch  deutsch-französischen Freundschaft  gegenüber, die so wertvoll sind, dass sie, wie bereits oben gesagt, nicht mit Euros und Cent nicht gemessen werden können.

Allein die Liste der deutsch-französischen Städtepartnerschaften zeigt, dass der Staat in Deutschland keinesfalls alleine für die deutsch-französischen Beziehungen Mittel aufwendet… der hohe Aufwand, den die Zivilgesellschaften beiderseits des Rheins zu den deutsch-französischen Beziehungen beitragen, wird in der Anfrage nicht berücksichtigt. Dazugehören auch das Engagement der Schüler/innen in beiden Ländern, die die Sprache des Nachbarn lernen. Ob die Autoren der „Kleinen Anfrage“ die Zahl der deutsch-französischen Städtepartnerschaften kennen? Zu der auch die Partnerschaften zwischen den Regionen in Frankreich und der Bundesländer in Deutschland dazukommen…

Sur notre blog : > Interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. – Soziale Netzwerke für Jugendliche unter 15 Jahren verbieten – 25 janvier 2026

Le lundi 26 janvier 2026, l’Assemblée nationale a approuvé le projet de loi. Si le Sénat l’approuve également, les jeunes de moins de 15 ans en France se verront interdire l’accès aux réseaux sociaux dès la rentrée scolaire après les vacances d’été 2026 :

> Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux : adoption – Assemblée nationale

Le débat autour de ce projet de loi est une occasion passionnante de découvrir la manière dont se déroulent les discussions à l’Assemblée nationale : tout d’abord, le rapport est présenté et la proposition est déposée, puis les députés des différents partis s’expriment sur les différents articles, et il y a également deux « rappels au règlement » :

Auf unserem Blog: > Interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. – Soziale Netzwerke für Jugendliche unter 15 Jahren verbieten – 25. Januar 2026

Am Montag, 26. Januar 2026, hat die Nationalversammlung der Gesetzesvorlage zugestimmt. Wenn jetzt auch der Senat zustimmt, dann wird Jugendlichen und unter 15 Jahren in Frankeich mit dem Beginn der Schule nach den Sommerferien 2026 der Zugang zu sozialen Netzwerken verboten:

> Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux : adoption – Assemblée nationale

Die Debatte um diese Gesetzesvorlage ist eine spannende Gelegenheit, die Art und Weise, wie in der Nationalversammlung diskutiert wird: Zuerst wird bericht erstetet und der Antrag eingebacht, danach äußern sich die Abgeordneten der Parteien zu den einzelnen Artilen, es gibt auch zwei „Rappels au règlement“:

La France suit l’exemple de l’Australie, qui a interdit aux jeunes de moins de 16 ans l’accès aux réseaux sociaux dès la rentrée scolaire après les vacances d’été : > L’Australie interdit l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 16 ans – Tagesschau, 10 décembre 2025. En France, le président Emmanuel Macron (qui porte des lunettes de soleil en raison d’un problème oculaire) se montre déterminé à interdire dès cette année l’accès aux réseaux sociaux aux jeunes de moins de 15 ans. Dans le même temps, les téléphones portables devraient également être interdits dans les lycées, comme c’est déjà le cas dans les autres établissements scolaires (écoles et collèges). Macron a demandé au gouvernement d‘accélérer la procédure législative (Wikipédia) selon l’article 45, al.2 de la Constitution. Le lundi 26 janvier 2026, la loi sera débattue à l’Assemblée nationale: > Dossier législatif: Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux.

Complément : le lundi 26 janvier 2026, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi : La France veut interdire l’accès aux réseaux sociaux aux jeunes de moins de 15 ans. La prochaine étape sera la décision de l’Enat sur le projet.

> Fiche n°46 – La procédure législative – site de l’Assemblée nationale

BFMTV rapporte que le chef de l’État a remercié la députée Laure Miller (Ensemble pour la République), rapporteure de > la commission d’enquête sur les effets de TikTok, pour son projet de loi, sur lequel le gouvernement s’est mis d’accord :

Frankreich folgt dem Vorbild Australiens, das mit Schulanfang nach den Sommerferien Jugendlichen unter 16 Jahren den Zugang zu sozialen Netzwerken verboten hat: > Australien Social-Media-Verbot für unter 16-Jährige in Kraft – Tagesschau, 10. Dezember 2025. In Frankreich zeigt sich Staatspräsident Emmanuel Macron (mit Sonnenbrille wegen eines Augenleidens) entschlossen, noch in diesem Jahr Jugendlichen unter 15 Jahren den Zugang zu sozialen Netzwerken zu verbieten. Zugleich soll ihnen auch das Handy in den Gymnasien verboten werden, so wie bereits ein Verbot für andere Schulen (Écoles und collèges) gilt. Macron hat die Regierung um ein beschleunigtes Gesetzgebungsverfahren (Wikipédia) gebeten: Artikel 45 Abs. 2. der Verfassung. Am Montag, 26. Januar 2026 wird in der Nationalversammlung über das Gesetz debattiert werden: > Dossier législatif: Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux.

Ergänzung: Am Montag, 26.1.2026 hat die Nationalversammlung den Gesetzesentwurf angenommen: Frankreich will den Jugendlichen unter 15 Jahren den Zugang zu sozialen Netzwerken verbieten. Im nächsten Schritt wird der Enat über die Vorlage entscheiden.

> Fiche n°46 – La procédure législative – site de l’Assemblée nationale

BFMTV berichtet, der Staatschef habe der der Abgeordneten Laure Miller (Ensemble pour la République), Berichterstatterin der Untersuchungskommission über die Auswirkungen von TikTok, für ihren Gesetzesentwuf, auf den die Regierung sich geeinigt habe: