Les réfugiés, les migrants, les demandeurs d’asile et les droits de l’homme
Une interview de la Présidente de la CNCDH

Dans notre premier entretien, > Les droits de l’homme en France. Christine Lazerges, Présidente de la CNCDH en janvier 2015, Mme Lazerges a répondu à nos questions et elle nous a présenté la CNCDH. Nous lui avons demandée de bien vouloir nous recevoir encore une fois pour continuer ce dialogue et nous avons posé à Mme la Présidente une question qui résume à peu près notre premier entretien :

1. Quel est la signification des droits de l’homme dans la vie politique en France d’aujourd’hui? Je pense à la portée des droits de l’homme, leur place dans le débat public, leur influence ? Vous en êtes satisfaites ?

2. Le débat autour des réfugiés domine le débat politique en Allemagne, en France, en Europe depuis l’arrivée massive des réfugiés dans l’Union Européenne, au moins depuis le mois d’août dernier. Les partis de droite comme le FN ou, chez nous l’AfD attisent la haine à l’encontre des étrangers… et le débat public mentionne très peu les droits de l’homme, les valeurs de l’union Européenne, j’ajouterai qui font notre force, quels moyens avez-vous comme CNCDH de rappeler l’importance des droits de l’homme pour qu’ils pèsent dans la balance ?

4. Pas tous les réfugiés ont une chance qu’on leur accorde de l’asile. En fait combien des statuts des migrants ou des réfugiés connaît en France ? Nous parlons des titres de séjour très différents… ?
Les médias ne semblent pas faire des distinctions ? Entre demandeurs d’asile et réfugiés de tout horizon ?
Quelle est la durée moyenne de la procédure pour reconnaître un demandeur d’asile en France ?

5. Si l’on pense à la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne, la déclaration des droits adoptée le 7 décembre par L’union européenne et surtout à son article 18 qui détermine le droit d’asile, est-ce qu’il permet de limiter le nombre des demandeurs d’asile qui se présentent aux frontières d’un pays de l’Union Européen ? – L’Autriche pourrait avoir tort de vouloir limiter… chez nous on dit “Limiter le nombre des réfugiés”.

Notons, qu’elle a affirmé qu’il est bien nécessaire de faire la différence entre migrants et demandeurs d’asile. Le droit d’asile est un droit et il ne pourrait pas être limité.

6. Nous savons que la France accepte, de loin, beaucoup moins de réfugiés que l’Allemagne. Voudriez-vous, à partir de votre point de vue, expliquer les différences à nos lecteurs ? Selon un article du MONDE, en 2015, 79.100 migrants ont demandé l’asile en France, dont 31,5 % ont été reconnus. Pourquoi la France accepte-elle si peu de migrants ?

Et pourtant, la France a des engagements vis-à-vis de la Commission européenne et du Haut Commissariat des réfugiés (HCR), je cite toujours l’Article de Maryline Baumard du MONDE (5 janvier). La France aurait promit à Bruxelles d’accepter 30.700 réfugiés entré par le Hotspots d’ici à la fin de 2017. Baumard ajoute que, dans ce cadre seulement 19 Erythréens et un millier des installation du HCR sont arrivés en France… La France va-t-elle durcir sa position ?

7. Madame Merkel a , il y a une semaine, á nouveau refusé d’accepter des quotas ou des limites pour le nombre des réfugiés en Allemagne, tout en affirmant qu’elle souhaite atteindre une solution européenne. Quels moyens avez-vous comme CNCDH de peser dans le débat en faveur d’une solution européenne ?

8. La journée franco-allemande du 22 janvier a pour tâche de donner aux lycées l’occasion de rappeler le traité de l’Élysée de 1963, or si nous relisons ses dispositions notamment en ce qui concerne la politique étrangère et le apolitique européenne, on y lit que l’Allemagne et la France se sont promis de se consulter avec leurs décisions… ne pourrait-on, je dirais, ne devrait-on pas s’imaginer une solution franco-allemande pour cette crise des réfugiés ?

9. Je voudrais encore évoquer un autre sujet. Qu’est-ce que vous pensez du projet, cher au président de la République, de la déchéance de la nationalité française ?

France-Culture, 26 janvier 2016. Un émission avec Christine Lazerges, Présidente de la CNCDH

Ecoutez: > Va-t-on vers un Etat policier ?

Lors de l'assemblée plénière de vendredi, la @CNCDH a adopté une déclaration sur l' #etatdurgence et ses suites. https://t.co/4Hx9WzwG1T

— CNC Droits Homme (@CNCDH) January 18, 2016

"L' #etatdurgence ne peut en aucun cas être permanent". C. Lazerges sur @LaGrandeTable @franceculture

— CNC Droits Homme (@CNCDH) January 26, 2016

<<< Les grands avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, éd. par Christine Lazerges Dalloz Grands Arrêts Paris 2016. 500 pages, ISBN 978-2-247-15894-2 CR: > La défense des droits de l’homme en France – H. W.

10. Vous venez d’éditer, chez Dalloz, un recueil intitulé Les grands avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme. Vous ne documentez pas seulement les avis de la CNCDH, il y aussi des commentaires qui commentent les avis mais qui détaillent aussi les conséquences des avis, donc l’influence de la CNCDH. Êtes-vous contente des résultats de vos avis ?

Die Präsidentin der > Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme CNCDH à Paris Christine Lazerges hat unseren Blog am Dienstag, 26. Januar 2016 in ihrem Büro empfangen.

In unserem ersten Gespräch vor einem Jahr > Les droits de l’homme en France. Christine Lazerges, Présidente de la CNCDH hat Mme Lazerges die CNCDH vorgestellt. Wir haben Sie gefragt, ob Sie uns noch einmal empfangen würde, um das Gespräch fortzusetzen. Die erste Frage resümiert das erste Interview:

1. Welche Bedeutung haben die Menschenrechte heute in Frankreich? Sind Sie mit ihrer Bedeutung, die man ihnen zuerkennt, zufrieden?

2. In der Debatte um die Zuwanderer tauchen die Menschenrechte nur wenig auf. Front nationale und AfD stacheln die Angst, ja den Hass vor den Fremden an… wie können Sie in dieser Situation das Gewicht Ihrer Kommission CNCDH in die Waagschale legen?

3. Es gibt viele verschiedene Aufenthaltstitel… Wie lange dauert es, in Frankreich als Asylsuchender anerkannt zu werden? – Zu lange, sie möchte die Dauer gar nicht so recht nennen…

4. Denkt man an die Grundrechtecharta, bsd. Artikel 18, dann ist es nur schwer vorstellbar, dass das Recht auf Asyl begrenzt werden könnte? In der Tat unterstreicht die Präsidentin, dass eine Begrenzung des Asylrechts nicht möglich sei, das sei ein droit fondamental! Deswegen ist es nötig, zwischen Einwanderern und Asysuchenden zu unterscheiden.

5. Frankreich akzeptiert so viel weniger Einwanderer als Deutschland auch aus Gründen der hohen Arbeitslosigkeit?
Leider habe der CNCDH nicht viele Möglichkeiten, zugunsten einer europäischen Lösung einzutreten, antwortet Mme Lazerges.

7. Gerade war Madame Lazerges von einer Sendung von France Culkture zurückgekehrt, wo sie an einer Gesprächsrunde zum Ausnahmezustand teilgenommen hat. Hinsichtlich einer Verlängerung des Ausnahmeszustandes werden die Bedenken der Mme Lazerges deutlich erkennbar:

France-Culture, 26 janvier 2016. Un émission avec Christine Lazerges, Présidente de la CNCDH

Ecoutez: > Va-t-on vers un Etat policier ?

Lors de l'assemblée plénière de vendredi, la @CNCDH a adopté une déclaration sur l' #etatdurgence et ses suites. https://t.co/4Hx9WzwG1T

— CNC Droits Homme (@CNCDH) January 18, 2016

"L' #etatdurgence ne peut en aucun cas être permanent". C. Lazerges sur @LaGrandeTable @franceculture

— CNC Droits Homme (@CNCDH) January 26, 2016

<<< Les grands avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, éd. par Christine Lazerges, Dalloz Grands Arrêts Paris 2016. 500 pages, ISBN 978-2-247-15894-2 CR: > La défense des droits de l’homme en France – H. W.

8. Vor ein paar Tagen erschien bei Dalloz ein Band mit den Grands avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme. Der Band dokumentiert nicht nur die Stellungnahmen der CNCDH, sondern erklärt auch im Détail wie die Stellungnahmen aufgenommen wurden und was sie bewirkt haben.