Le rapport de la CNCDH :
La lutte contre la traite des êtres humains
Cet article est loin de nos cours de français ? Trop difficile pour les élèves ? Nous entendons parfois cette critique, trop de politique sur le blog… Mais on n’apprend le français pas à cause de sa grammaire précise ou la richesse de son vocabulaire pour mieux affronter les tests de vocabulaire. Non, l’histoire, la politique et la littérature, elles, seront très vite des domaines qu’on découvre avec une passion grandissante.
La > Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et la > Déclaration Universelle des Droits de l’Homme adoptée par l’assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 à Paris sont les textes fondamentaux de référence pour le travail de la Commission nationale consultative des droits de l’homme CNCDH à Paris:
> Les réfugiés, les migrants, les demandeurs d’asile et les droits de l’homme. Une interview de la Présidente de la CNCDH – 28 janvier 2016
> Les droits de l’homme en France. Christine Lazerges, Présidente de la CNCDH répond à nos questions – 5 février 2015
„La Commission nationale consultative des droits de l’homme est l’Institution Nationale des Droits de l’Homme française créée en 1947,“ lit-on sur le site de la > CNCDH. La CNCDH est indépendante. Auprès du gouvernement et du parlement, la CNCDH a un rôle de conseil. En plus, elle peut faire de propositions dans le domaine des droits de l’homme, du droit et de l’action humanitaire et du respect des garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques, c’est-à-dire elle peut aussi s’autosaisir, se charger soi-même d’examiner un sujet, une question qui touche aux Droits de l’homme :
Nord Pas-de-Calais : ENQUETE. Comment les femmes migrantes (sur)vivent-elles dans les camps du Nord Pas-de-Calais ? https://t.co/5wda1Ij2pk
— CNC Droits Homme (@CNCDH) April 24, 2016
Récemment, la Présidente de la CNCDH, Christine Lazerges, a publié en un volume une collection impressionnante des avis rendus par la CNCDH : Les grands avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, Dalloz Grands Arrêts, Paris 2016, dont nous avons écrit un compte-rendu: > La défense des droits de l’homme en France. En fait, la CNCDH compte 64 personnalités et représentants d’organisations issues de la société civile qui assurent son pluralisme. Le rôle de la CNCDH est de combattre les atteintes aux libertés publiques et aux droits fondamentaux. Soulignons, que cette tâche confère à la CNCDH une position unique dans le paysage institutionnel français.
La CNCDH vient de remettre au gouvernement son
<<<<< Rapport sur la lutte contre la traite des êtres humains. En téléchargement *.pdf
Le sous-titre précise: (rapport) présenté à Monsieur le Premier ministre et à la commission européenne. Donc, La CNCDH n’agit pas seulement en France, selon la loi no 2007-292 du 5 mars 2007 relative à la Commission nationale consultative des droits de l’homme, Article 1er : … [La CNCDH] „assiste le Premier ministre et les ministres intéressés par ses avis sur toutes les questions de portée générale relevant de son champ de compétence tant sur le plan national qu’international.“ En d’autres mots, la France souhaite défendre les droits de l’homme en France et au-delà de ses frontières.
Le plan d’action national contre la traite des êtres humains (2014-2016), adopté le 14 mai 2014 en Conseil des ministres confie (mesure 23) le mandat de rapporteur national indépendant à la CNCDH.
Le > Rapport sur la lutte contre la traite des êtres humains devrait être selon les voeux de la CNCDH „un outil pratique à destination des pouvoirs publics, des praticiens du droit, des spécialistes des sciences sociales, des ONG, des chercheurs, mais aussi des instances européennes et internationales de contrôle.“ (Avertissement, p. 5)
Le premier paragraphe de Conclusion, p. 279 ss.: „Vers une politique publique de lutte contre la traite et l’exploitation des êtres humains“ résume le problème posé par la traite des êtres humains: „On l’a vu tout au long de ce rapport, la traite et l’exploitation des êtres humains constituent un phénomène complexe, multiforme, qui touche des femmes, des filles, des hommes et des garçons, qui peut concerner tout type d’activité humaine. La traite est une grave atteinte à l’intégrité de l’être humain. C’est une réalité très répandue, mais une réalité méconnue où les victimes sont silencieuses et très difficiles à dénombrer.“
Dans l’avant-propos, la Présidente de la CNCDH Christine Lazerges évoque les „droits bafoués“, „des situations insoutenables, proches des traitements inhumains ou dégradants ou déjà traitements inhumains et dégradants au sens de la Convention européenne des droits de l’homme, dont on croit trop souvent la France épargnée…“. Et elle constate: „La prise de conscience des citoyens de ce pays comme des pouvoirs publics est encore insuffisante pour mener une lutte efficace contre ces comportements contraires, sans discussion possible, au principe de dignité humaine.“ Elle résume les tentatives de luttes contre la traite des êtres humains depuis 2001 et cite le > Protocole de Palerme suivi par d’autres initiatives. Or le jugement de la CNCDH estime que „Les politiques, mises en place souvent timidement, doivent être évaluées, corrigées, renforcées.“
Et la présidente de la CNCDH termine son avant-propos avec ces mots: „N’oublions jamais que la traite ou l’exploitation des êtres humains n’est pas seulement un phénomène à combattre dans les pays économiquement faibles ou politiquement instables. Les mineurs que l’on oblige à se prostituer ou à voler, les femmes qu’on soumet à un régime de terreur au mépris de leur vie, les travailleurs sans droits aucun et contraints à un travail forcé, toutes ces horreurs qu’on ne veut pas voir ou connaître se passent pourtant ici aussi, aujourd’hui dans notre pays, patrie de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Les textes, conventions internationales, conventions européennes, directives, lois, règlements, circulaires, sont bien incapables de produire ce que l’on attend d’eux s’ils ne sont pas portés avec une volonté politique sans faille et une prise de conscience générale d’une Nation entière, déterminée à participer à cette ambition si difficile à atteindre qu’est la reconnaissance de l’égale dignité des êtres humains.“
Le rapport propose 2 parties subdivisée en plusieurs chapitres : 1ère partie: Les normes internationales et le cadre juridique français. Chapitre 1 : Les normes et les instrument internationaux européens, 2. L’évolution des définitions internationales de la traite et de l’exploitation des êtres humains, 3. L’analyse du cadre juridique au regard des normes internationales et européennes. 2e partie : Les visages de la traite des êtres humains. Chapitre 1 : La traite et l’exploitation des êtres humains dans le monde et en Europe, 2 : Le traite et l’exploitation des êtres humains en France, 3 : Le cadrage politique : Du brouillage conceptuel à la nécessité de poser les définitions. Troisième parties : La mise en œuvre du plan d’action national contre la traite des êtres humains. Chapitre 1 : Mieux identifier les victimes de la traite et renforcer les mesures de prévention, 2 : Sécuriser la situation administratives des victimes de traite en France, 3. Offrir un hébergement sécurisant, un accompagnement et une prrise en charge de aux victimes de la traite, 4. La prise en charge des mineurs victimes de la traite, 5. Renforcer la coopération européenne et internationale contre la traite, 6. La coopération judiciaire internationale
Les recommandations de la CNCDH (p. 301 ss.) suivies des Recommandations prioritaires, p. 303 : Outre les recommandation qui concerne le financement, la sensibilisation et autres la CNCDH recommande sur la base des ses analyses „la création d’une instance interministérielle (délégation ou mission) spécifiquement dédiée à la coordination de la lutte contre la traite et l’exploitation des êtres humains.“ p. 303.
Le rapport se termine par un annexe avec une Listes des personnes auditionnées et contributions écrites reçues. Et un annexe 2 avec une bibliographie, Les textes et instruments juridiques internationaux, les textes juridiques français, Les ouvrages et articles (par ordre alphabétique) et une liste des Avis, études et rapports de la CNCDH. En outre l’annexe 3 propose un Plan d’action national contre la traite des êtres humains (2014 – 2016).
Un des lauréats du prix René Cassin 2015 : des élèves de 1ère du Lycée Notre-Dame de Guingamp https://t.co/oaatDIoFEJ
via @ouestfrance— CNC Droits Homme (@CNCDH) April 23, 2016
Dieser Artikel ist weit weg vom Französischunterricht? Zu schwer für Schüler? Natürlich hören wir manchmal diese Kritik, es gebe zuviel Politik auf unserem Blog. Man lernt aber Französisch nicht wegen der präzisen Grammatik oder dem Reichtum seines Vokabulars, um Vokabeltests besser bestehen zu können. Nein, es geht um Geschichte, Politik und Literatur, die sehr schnell mit steigender Leidenschaft entdeckt werden können.
Die Erklärung der Menschen- und Bürgerrechte von 1789 und die > Allgemeine Erklärung der Menschenrechte, die am 10. Dezember 1948 von der Generalversammlung der Vereinten Nationen im Paris Palais de Chaillot angenommen wurde, gehören zu den Texten, auf die sich die Commission nationale consultative des droits de l’homme CNCDH bei ihrer Arbeit in Paris bezieht:
> Les réfugiés, les migrants, les demandeurs d’asile et les droits de l’homme. Une interview de la Présidente de la CNCDH – 28. Januar 2016
> Les droits de l’homme en France. Christine Lazerges, Présidente de la CNCDH répond à nos questions – 5. Februar 2015
Vgl. auch: > Les principes à valeur constitutionnelle contenus dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l’environnement – www.vie-publique.fr
„La Commission nationale consultative des droits de l’homme ist die Nationale Institution der Menschenrechte in Frankreich, die 1947 gegründet wurde,“ steht auf der Website der > CNCDH. Die CNCDH ist unabhängig. Sie berät die Regierung und das Parlament (Nationalversammlung und Senat). Sie kann Vorschläge im Bereich der Menschenrechte unterbreiten, in rechtlicher Hinsicht und bei humanitären Fragen, hinsichtlich des Einhaltung der Grundrechte, die den Bürgern im Rahmen ihrer öffentlichen Freiheiten zustehen. Die CNCDH kann sich auch selbst beauftragen, ein Thema zu untersuchen oder dazu Stellung zu nehmen, das im Zusammenhang mit den Menschenrechten steht:
Nord Pas-de-Calais : ENQUETE. Comment les femmes migrantes (sur)vivent-elles dans les camps du Nord Pas-de-Calais ? https://t.co/5wda1Ij2pk
— CNC Droits Homme (@CNCDH) April 24, 2016
Kürzlich hat die Präsidentin des CNCDH, Christine Lazerges, bei DALLOZ einen Band mit den Stellungnahmen des CNCDH der letzten Jahre herausgegeben : Les grands avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, Dalloz Grands Arrêts, Paris 2016, den wir rezensiert haben: > La défense des droits de l’homme en France. La CNCDH versammelt 64 Persönlichkeiten aus der Zivilgesellschaft, die seinen Pluralismus sichern. Die CNCDH hat die Aufgabe, die Angriffe auf die Freiheits- und Grundrechte zu bekämpfen. Diese Aufgabe verleihen der CNCDH eine ganz besondere Stellung unter den französischen Institutionen.
Die CNCDH hat der Regierung kürzlich den> Rapport sur la lutte contre la traite des êtres humains/Bericht über den Kampf gegen den Menschenhandel übergeben. Der Untertitel dieses Berichts präzisiert: (rapport) für den Premierminister und die Europäische Kommission. Folglich arbeitet die CNCDH nicht nur für Frankreich, gemäß des Gesetzes no 2007-292 vom 5. März 2007 bezüglich der Commission nationale consultative des droits de l’homme, Artikel 1: : … [Die CNCDH] „unterstützt mit seinen Stellungnahmen den Premierminister und die betroffenen Minister bei allen Fragen von allgemeiner Tragweite, die sein Gebiet ( ie. die Menschenrechte, H.W.) betreffen, sowohl auf nationaler Ebene wie auch auf internationaler Ebene“. Mit anderen Worten, Frankreich möchte die Verteidigung der Menschenrechte in Frankreich und jenseits seiner Grenzen sichern.
Le plan d’action national contre la traite des êtres humains (2014-2016), der am 14. Mai 2014 im Ministerrat beschlossen wurde, beauftragt (Maßnahme 23) die CNCDH als „rapporteur national indépendant“.
Der > Bericht über den Kampf gegen den Menschenhandel sollte gemäß des Wunsches der CNCDH „für die Behörden, die Juristen, den Spezialisten der Sozialwissenschaften, den Nichtregierungsorganisationen und Forscher, aber auch für die europäischen und internationalen Kontrollorganisationen ein praktisches Werkzeug sein“. (Avertissement, p. 5)
Der erste Paragraph der Zusammenfassung „Für einen politischen Kampf gegen den Menschenhandel und die Ausbeutung der Menschen“, S. 279 ff., umschreibt das in diesem Bericht behandelte Problem: „Mit diesem Bericht wird deutlich, der Menschenhandel und die (verbrecherische, H.W.) Ausbeutung der Menschen sind ein komplexes Phänomen, das Frauen, Mädchen, Männer und Jungen wie auch jede Art menschlicher Aktivität betreffen kann. Der Menschenhandel ist ein schwerer Angriff auf die Integrität der Menschen. Er ist weit verbreitet, aber auch eine verkannte Realität, in der die Opfer schweigsam und schwierig aufzufinden sind.“
In ihrem Vorwort nennt die Präsidentin der CNCDH, Christine Lazerges, die „missachteten Rechte“, „unhaltbare Situationen menschlicher Behandlung, nahe am Menschenhandel oder unmenschliche und degradierende Behandlungen im Sinn der Europäischen Konvention der Menschenrechte, von denen man lange glaube, Frankreich sei davon ausgenommen… „. Und sie stellt fest: „Das Bewusstsein der Bürger in diesem Land wie auch der Behörden ist noch unzureichend, um einen wirksamen Kampf gegen dieses Verhalten zu führen, dass ganz ohne Diskussion, den Prinzipien der Würde des Menschen widerspricht.“ Sie resümiert die Versuche seit 2001, den enschenhandel zu verfolgen und zitiert das > Protokoll von Palermo. Die CNCDH ist der Auffassung, dass „die bis jetzt erfolgen politischen Maßnahmen zu halbherzig seien, sie müssten bewertet, korrigiert und verstärkt werden.“
Die Präsidentin de CNCDH fügte diese Wote hinzu: „Vergessen wir niemals, dass der Menschenhandel oder die (verbrecherische, H.W.) Ausbeutung der Menschen nicht nur ein zu bekämpfendes Phänomen der wirtschaftlich schwachen oder politisch instabilen Länder ist. Die Minderjährigen, die man dazu zwingt, sich zu prostituieren oder zu stehlen, die Frauen, die man unter Missachtung ihres Lebens in Angst und Schrecken versetzt, die Arbeiter, die man ohne irgendwelche Rechte zur Zwangsarbeit verpflichtet, alle diese fruchtbaren Dinge, die man nicht sehen möchte, gibt es hier auch, heute in unserem Land der Erklärung der Menschen- und Bürgerrrechte. Die Texte, internationalen Konventionen, europäische Konventionen, Direktiven, Gesetze, Vorschriften, Rundschreiben sind überhaupt nicht in der Lage, das zu erreichen, was man von ihnen erwartet, wenn sie nicht von einem ungebrochenen politischen Willen und von einem Bewusstsen der ganzen Nation begleitet werden, ganz entschieden, dieses schwierigen Vorhaben, die Anerkennung der gleichen Würde der Menschen zu erreichen.“
Der Bericht hat zwei Teile, die ihrerseits in Kapitel unterteilt sind: Erster Teil. Die internationalen Normen und der juristische französische Rahmen. Kapitel 1 : Die Normen und die internationalen europäische Bestimmungen, 2. Die Entwicklung der internationalen Definitionen des Menschenhandels und der Ausbeutung der Menschen, 3. Die Analyse des juristischen Rahmens hinsichtlich internationaler und europäischer Normen. 2. Teil. Die Erscheinungsformen des Menschenhandels. Kapitel 1 : Der Menschenhandel und die Ausbeutung der Menschen in der Welt und in Europa. 2 : Der Menschenhandel und die Ausbeutung der Menschen in Frankreich, 3 : Der poltische Rahmen : Die Unschärfe der Begriffe und die Notwendigkeit, Definition zu formulieren. Dritter Teil : Die Formulierung eines nationalen Aktionsplans gegen den Menschenhandel und gegen die (verbrecherische, H.W.) Ausbeutung der Menschen. Kapitel 1 : Die Opfer des Menschenhandels besser zu identifizieren und die Maßnahmen für die Vorbeugung verstärken. 2 : Die Situation der Opfer des Menschenhandels in Frankreich sichern, 3. Eine sichere Beherbung anbieten und die Opfer des Menschenhandels versorgen. 4. Minderjährige Opfer des Menschenhandels in Obhut neehmen. 5. Die europäische und internationale Kooperration gegen den Menschenhandel stärken. 6. Die internationale juristische Zusammenarbeit.
Die Empfehlungen der CNCDH (S. 301 ff.) gefolgt von rorrangigen Empfehlungen, S. 303 ff. Außer den Empfehlungen, die die Finanzen, die Sesibilisierung für dieses Thema betreffen, empfiehlt die CNCDH aufgrund ihrer Analysen „die Schaffung einer interministeriellen instanz (Delagation oder Mission), die sich ganz speziell der Koordiantiondes Kampfes gegen den Menschen handle und die Ausbeutung der Menschen widmen solle. S. 303.
Der Bericht endet mit einer Liste der befragten Personen und der vom Rat erhaltenen schriftlichen Beiträge. Im Annexe 2 steht eine Bibliographie, Texte mit internationalen Vereinbarungen, die französischen juristischen Texte, eine Bibliograhie, eine Sitographie sowie eine Liste der Stellungnahmen der CNCDH. Der Annexe 3 enthält den Plan d’action national contre la traite des êtres humains (2014 – 2016).
Un des lauréats du prix René Cassin 2015 : des élèves de 1ère du Lycée Notre-Dame de Guingamp https://t.co/oaatDIoFEJ
via @ouestfrance— CNC Droits Homme (@CNCDH) April 23, 2016
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