Nachgefragt: Le Défenseur des droits: Jacques Toubon
François Hollande: > Adresse à la Nation à la suite des évènements des 7 et 8 janvier 2015
Voir aussi : Jacques Toubon, Défenseur des droits, > L’importance des droits fondamentaux sur Internet.
Actualité :
Retrouvez la synthèse du rapport d'activité 2014 ainsi que le rapport complet sur notre site internet http://t.co/oAdOPoi36w
— Défenseur des droits (@Defenseurdroits) January 27, 2015
Vendredi dernier, à l’occasion de la > 2e Journée contributive du Conseil national du numérique, qui se déroulait au Conseil de l’Europe à Strasbourg, nous avons rencontré le Défenseur des droits, Jacques Toubon. Il nous a accordé une interview que nous montrons ici au-dessous. Ensuite, nous avons enregistré sa contribution à cette Journée contributive: Il a parlé des droits et de la liberté sur Internet, avec conviction et détermination.
Avant l’interview, face aux actes barbare de terrorisme, commis au cours des derniers trois jours en France, nous avons assuré M. le Défenseur des droits, puisque c’est lui qui représente une fonction constitutionnelle, nos condoléances, notre solidarité et notre soutien sans faille pour la France.
TITRE XI BIS
„LE DÉFENSEUR DES DROITS
Article 71-1
Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés par les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d’une mission de service public, ou à l’égard duquel la loi organique lui attribue des compétences.
Il peut être saisi, dans les conditions prévues par la loi organique,* par toute personne s’estimant lésée par le fonctionnement d’un service public ou d’un organisme visé au premier alinéa. Il peut se saisir d’office.
La loi organique définit les attributions et les modalités d’intervention du Défenseur des droits. Elle détermine les conditions dans lesquelles il peut être assisté par un collège pour l’exercice de certaines de ses attributions.
Le Défenseur des droits est nommé par le Président de la République pour un mandat de six ans non renouvelable, après application de la procédure prévue au dernier alinéa de l’article 13. Ses fonctions sont incompatibles avec celles de membre du Gouvernement et de membre du Parlement. Les autres incompatibilités sont fixées par la loi organique.
Le Défenseur des droits rend compte de son activité au Président de la République et au Parlement.“
* > LOI organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits
Les particuliers, les mineurs inclus peuvent s’adresser au Défenseur de droit et lui, il peut s’auto-saisir. En plus, il profite de nombreuses occasions pour une sensibilisation au profit du droit, comme p. ex. en ce qui concerne les droits fondamentaux sur Internet :
L’importance fondamentale des droits fondamentaux sur Internet
Prochainement, www.france-blog.info aura une nouvelle rencontre avec le Défenseur des droits à Paris et nous l’interrogeons sur les droits fondamentaux sur Internet. En attendant, nous montrons ici l’intervention de M. le Défenseurs à l’occasion de la > 2e Journée contributive du Conseil national du numérique qui s’est déroulée le 9 janvier 2015 à Strasbourg:
François Hollande: > Adresse à la Nation à la suite des évènements des 7 et 8 janvier 2015
Voir aussi : Jacques Toubon, Défenseur des droits, > Die besondere Bedeutung der Grundrechte im Internet.
Aktuell:
Retrouvez la synthèse du rapport d'activité 2014 ainsi que le rapport complet sur notre site internet http://t.co/oAdOPoi36w
— Défenseur des droits (@Defenseurdroits) January 27, 2015
Am vergangenen Freitag haben wir anlässlich der > 2e Journée contributive du Conseil national du numérique, die im Conseil de l’Europe in Straßburg stattgefunden hat, Monsieur le Défenseur des droits, Jacques Toubon, interviewt. Wir zeigen das Interview in diesem Beitrag hier auf dem Blog. Danach haben wir seinen Beitrag zu dieser Journée contributive aufzeichnen dürfen, das ist der zweite Film, den wir in diesem Beitrag hier zeigen.
Vor dem Interview, haben wir angesichts der barbarischen Terrorakte, die Frankreich seit drei Tagen in Atem halten, dem Défenseur des droits, der ein Verfassungsorgan repräsentiert, unser Beileid, unsere Solidarität und unsere uneingeschränkte Unterstützung für Frankreich zum Ausdruck gebacht.
> Verfassung vom 4. Oktober 1958 : [Übersetzung: Sprachendienst des Deutschen Bundestages]
„TITEL XI – BIS – Der Hüter der Rechte
Artikel 71-1 [1]
Der Hüter der Rechte wacht über die Achtung der Rechte und Freiheiten durch die staatlichen Behörden, die Gebietskörperschaften, die öffentlichen Einrichtungen sowie jede andere Stelle, die Aufgaben im Rahmen der Daseinsvorsorge wahrnimmt oder für die ihm durch ein verfassungsausführendes Gesetz die Zuständigkeit verliehen wird.
Nach Maßgabe eines verfassungsausführenden Gesetzes kann er von jeder Person angerufen werden, die sich von der Arbeitsweise eine Behörde oder einer in Absatz 1 aufgeführten Stelle in ihren Rechten verletzt sieht. Er kann auch von Amts wegen tätig werden.
Das verfassungsausführende Gesetz legt den Zuständigkeitsbereich und die Bedingungen für das Tätigwerden des Hüters der Rechte fest. Es bestimmt die Bedingungen, unter denen ihn ein Kollegium bei bestimmten Aufgaben unterstützen kann.
Unter Anwendung des in Artikel 13, letzter Absatz, vorgesehenen Verfahrens wird der Hüter der Rechte vom Präsidenten der Republik für eine Amtsdauer von sechs Jahren ernannt. Eine weitere Amtszeit ist nicht möglich. Seine Aufgaben sind unvereinbar mit denen eines Regierungsmitglieds und eines Parlamentsmitglieds. Die weiteren Unvereinbarkeiten regelt das verfassungsausführende Gesetz.
Der Hüter der Rechte erstattet dem Präsidenten der Republik und dem Parlament Bericht über seine Tätigkeit.“
* > LOI organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits
Jeder, auch Minderjährige, kann sich an den Défenseur des droits wenden. Er kann aber auch von sich aus tätig werden. Außerdem nutzt er viele Gelegenheiten, um an die Bedeutung des Rechts zu erinnern, so wie z. B. im Zusammenhang mit dem Grundrechten im Internet:
Die besondere Bedeutung der Grundrechte im Internet
Demnächst wird www.france-blog.info den Défenseur des droits, Jacques Toubon, in Paris besuchen, und wir werden über die Grundrechte im Internet sprechen. Hier zeigen wir erst einmal seinen Beitrag anlässlich der > 2e Journée contributive du Conseil national du numérique , der am 9. Januar in Straßburg stattfand. Zum Inhalt der Ateliers, an denen er teilgenommen hatte, sagte Toubon je suis estomaqué…“: