Déclaration franco-allemande à l’occasion de la rencontre tripartite Allemagne-France-Russie Deauville – Lundi 18 octobre 2010

19. Oktober 2010 von H. Wittmann




Déclaration franco-allemande à l’occasion de la rencontre tripartite Allemagne-France-Russie
Deauville — Lundi 18 octobre 2010

La France et l’Allemagne sont d’accord sur la nécessité de renforcer le gouvernement économique européen. A cette fin, ils se sont entendus sur les points suivants.

1) La France et l’Allemagne soulignent que les procédures qui assurent la surveillance budgétaire et la coordination des politiques économiques devraient être renforcées et accélérées. Cela passe par les éléments suivants :

Une gamme de sanctions plus large devrait être progressivement applicable dans le volet préventif du Pacte comme dans son volet correctif. Ces sanctions devraient être plus automatiques, tout en respectant le rôle des différentes institutions et l’équilibre institutionnel.

Dans la mise en œuvre du volet préventif du Pacte, le Conseil doit pouvoir décider, à la majorité qualifiée, d’imposer de manière progressive des sanctions sous la forme de dépôts portant intérêt lorsque la trajectoire de consolidation budgétaire d’un État membre dévie de manière particulièrement significative par rapport à la trajectoire d’ajustement prévue sur la base du Pacte.

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Source: > Déclaration franco-allemande – Palais de l’Elysées
> Retrouvez l’album photo du Sommet de Deauville

> Point de presse avec Angela Merkel, Chencelière de la République Fédérale d’Allemagne

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