Motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 2,…

…de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues – Engagement de la responsabilité gouvernementale

Live : > https://videos.assemblee-nationale.fr/video.15506364_6705294da9faf.1ere-seance–hommage-a-louis-mermaz–questions-au-gouvernement–motion-de-censure-art-49-al-2-8-octobre-2024

> Une motion de censure a été déposée, en application de l’article 49, alinéa 2 de la Constitution, le vendredi 4 octobre 2024 par 192 députés. : „Le premier motif de la censure, c’est que l’existence de ce gouvernement, dans sa composition et ses orientations, est une négation du résultat des dernières élections législatives.“

Séance publique: > Examen d’une motion de censure, > en application de l’article 49.2 de la Constitution

> Dossier: Motion de censure

> Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 8 octobre 2024 (Le compte-rendu n’est pas encore disponible)

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