Les droits de l’homme en France
Christine Lazerges, Présidente de la CNCDH répond à nos questions
Mercredi, 4 février, notre www.france-blog.info a été reçu par Christine Lazerges, Présidente la > Commission nationale consultative des droits de l’homme CNCDH, une commission qui a été créée en 1947.
Plus exactement, elle a été créé par un arrêté du ministre des Affaires étrangères, publié au Journal officiel du 27 mars 1947, et elle portait le nom « Commission consultative pour la codification du droit international et la définition des droits et devoirs des États et des Droits de l’homme », sous la présidence de René Cassin (1887-1976), juriste du général de Gaulle à Londres.
Depuis le 31 janvier 1989, la Commission nationale consultative des droits de l’homme CNCDH est directement rattachée au Premier ministre. Nous avons demandé à Mme Lazerges, quelle est le statut juridique de sa commission ? Cette commission est indépendante, comment assure-t-on cette indépendance?
La Commission a été dotée de la faculté d’autosaisine pour toutes les questions de sa compétence. Elle intervient quand les droits de l’homme sont concernés.
La Présidente du CNCDH, Madame Lazerges, nous a accordé une interview avec laquelle nous voulons présenter, sur notre blog, comment sa Commission veille sur les Droits de l’Homme en France :
Notez surtout la reconaissance de Mme Lazerges en ce qui concerne les décisions de la Chancelière Angela Merkel (14 min 45 sec).
Rappelons quelques textes, parmi eux, la Préambule de la Constitution de 1958 :
« Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004. »
> Constitution de la Ve République
> Préambule de la Constitution de 1946, IVe République
> Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789
> Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 :
Ces textes sont avec la > Déclaration universelle des Droits de l’Homme adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies réunie au Palais de Chaillot, à Paris Le 10 décembre 1948, les points de références des travaux de la CNCDH, mais il y a bien d’autres textes, dont Mme Lazerges a nommé un certain nombre.
Nous lui avons posé un bon nombre d’autres questions: Quelles sont les institutions qui, au niveau international et international, sont vos interlocuteurs ?
Combien de membres permanents participent aux travaux de votre Commission ? -Notons au passsage, ue > M. Jaques Toubon, Défenseurs des droits, est membre de son petit parlement (65 personnnes). Le CNCDH a plusieurs missions. Vous favorisez le débat concernant les droits de l’homme entre les instituions politique et la société civile. Quel est le champ d’action de la CNCDH ? Ses travaux sont repartis parmi des sous-commissions, qui définissent les sujets et les domaines, où elle intervient.
<<< La Commission nationale consultative des droits de l’homme a élaboré une procédure qui détermine ses travaux : Les travaux menés à la CNCDH sont répartis en > cinq sous-commissions :
– Questions de société, questions éthiques
– Racisme, antisémitisme, xénophobie, discriminations et groupes vulnérables
– Institutions, justice, police, questions migratoires
– Questions européennes et internationales
– Droit international humanitaire et action humanitaire
Après avoir fait ce tour autour de la procédure et des sujets évoqués par la Commission nationale consultative des droits de l’homme, pourriez-vous préciser comment vous pesez dans le débat politique ; vous traitez certains cas, mais la Commission se prononce aussi en faveur des droits de l’homme d’une manière plus générale ?
Le 12 décembre 2013, Mme Lazerges rappelle dans son Discours lors de la cérémonie
de remise du Prix des droits de l’homme de la République française 2013, que la
Déclaration universelle des droits de l’homme le 10 décembre 1948 – je cite mme Lazerges, – « engage aussi notre diplomatie à mieux promouvoir l’action les militants des droits de l’homme ».
À l’occasion de la parution d’un ouvrage que vous avez codirigé : La minorité à contresens. Enfants en danger, enfants délinquants, Paris : Dalloz 2014, et qui compare les droits des mineurs dans huit pays européens, vous soulignez, dans une interview (1) qu’ « En Europe, il n’y a pas d’homogénéité en matière de droit ces mineurs. » Mais il y a quelques progrès ? Comment comptez-vous peser dans la balance du débat politique ?
Nous savons que les droits de l’homme sont toujours bafoués surtout dans les
régions de guerre, de guerres civiles, à travers le monde. Dans un sens plus général, vous participez au nom de la France à la lutte en faveur des Droits de l’homme ?
Résumons: La CNCDH peut être et doit être saisi selon les thèmes, il patu autosaisir et il fait de la publicité pour les droits de l’homme, comme par exemple récemment avec cinq films sous le titre > „Graines de citoyens“ qui doivent expliquer des régles fondamentales aux plus jeunes.
La délinquance? „Éducation, éducation, éducation,“ souligne Mme Lazerges.
La liberté d'expression – Le moulin à paroles von grainesdecitoyens
Le respect des différences (I) – Je suis comme… von grainesdecitoyens
La CNCDH salue l'intensité et l'ampleur de ce rassemblement républicain! #JeSuisCharlie
— CNC Droits Homme (@CNCDH) January 11, 2015
Pour comparer:
https://twitter.com/DIMR_Berlin/status/563639493455278080
> Institut für Menschenrechte, Berlin
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(1) Cf. Jacqueline Domenach, « Entretien avec Mme Christine Lazerges, Présidente de la Commission Nationale Consultative des droits de l’homme (CNCDH) et M. Hervé Henrion-Stoffel, magistrat, conseiller juridique à la CNCDH », La Revue des droits de l’homme [En ligne], 6 | 2014, mis en ligne le 01 décembre 2014, consulté le 27 janvier 2015. URL :
http://revdh.revues.org/1023
Am Mittwoch, 4. Februar 2015, ist der Frankreich-Blog von Christine Lazerges, Présidente la > Commission nationale consultative des droits de l’homme CNCDH, empfangen worden. Die CNCDH ist 1947 gegründet worden.
Sie entstand aufgrund eines Beschlusses des Außenministers, der am 27. März 1947 im Journal officiel, dem französischen Gesetzblatt, veröffentlicht wurde. Damals hieß die Kommission noch « Commission consultative pour la codification du droit international et la définition des droits et devoirs des États et des Droits de l’homme ».
Ihr Präsident hieß René Cassin (1887-1976), der schon als Jurist Charles de Gaulle in London begleitet hat.
Seit dem 31. Januar 1989, ist die CNCDH dem Premierministrer unterstellt. Wir haben Mme Lazerges nach dem juristischen Status ihrer Kommission gefragt. Die CNCDH ist absolut unabhängig. Wie wird dieses Unabhängigkeit garantiert, wollten wir von ihr wissen. Außerdem hat die Kommmission das Recht, selber bei bestimmten Themen tätig zu werden.
Die Präsidentin des CNCDH, Madame Lazerges, hat uns ein Interview gegeben, mit dem wir hier auf diesem Blog die Aufgaben ihrer Kommission vorstellen möchten:
Beachten Sie bitte, dass Mme Lazerges ausdrücklich die Entscheidungen von Bundeskanzlerin Merkel würdigt (14 Min. 45 Sek.)
Zum besseren Verständnis erinnern wir hier an einige Grundlagentexte, wie zuerst an die Präambel der Verfassung der V. Republik (ab 1958):
« Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004. »
> Constitution de la Ve République
> Préambule de la Constitution de 1946, IVe République
> Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789
> Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 :
Diese Texte zusammen mit der > Déclaration universelle des Droits de l’Homme, die von der Versammlung der Vereinten Nationenadoptée par l’Assemblée générale des Nations im Palais de Chaillot in Paris am 10. Dezember 1948 verabschiedt wurrde, die Bezugspunkte, der Arbeiten der CNCDH,, aber es gibt noch eine Reihe anderer texte, die Mme Lazerges in unserem Gespräch zitiert.
Wir haben ihr weitere Fragen gestellt: Wer sind ihre Gesprächspartner? Wieviele ständige Mitglieder gibt es ihrer Kommission? – Übigens > M. Jaques Toubon, Défenseurs des droits, ist Mitlied ihres „kleinen Parlaments“ (65 Personen). In der CNCDH gibt es mehrere Kommissionen, deren Bezeichnungen zeigen, wie der CNCDH den Austausch zwischen der Welt der Politik und der Bürgergesellschaft pflegt. In diesem Zusammenhang haben wir Mme Lazerges nach ihrem Handlungsspielraum gefragt.
Die Arbeiten des CNCDH werden auf mehrere Unterkommissionen verteilt, die die Themen definieren, womit der CNCDH sich beschäftigt:
<<< La Commission nationale consultative des droits de l’homme a élaboré une procédure qui détermine ses travaux : > http://www.cncdh.fr
Die Arbeiten derr CNCDH werden auf fünf > cinq sous-commissions verteilt:
– Questions de société, questions éthiques
– Racisme, antisémitisme, xénophobie, discriminations et groupes vulnérables
– Institutions, justice, police, questions migratoires
– Questions européennes et internationales
– Droit international humanitaire et action humanitaire
Kürzlich erschien ein Buch, das Mme Lazerges mitherausgegeben hat: a minorité à contresens. Enfants en danger, enfants délinquants, Paris : Dalloz 2014, in dem die Rechte von Minderjährigen in acht europäischen Ländern miteinander verglichen werden. In einem Interview (1) unterstreich tMme Lazerges qu’ « En Europe, il n’y a pas d’homogénéité en matière de droit ces mineurs. » Gibt es Fortschritte. Was wird seitens des CNCDH dafür getan?
Neben diesen Aufgaben äußert sich die CNCDH auch grundsätzlich zu Themen der Menschenrechte. Zusammengefasst, sie wird angerufen, wenn es sich z.B. beim Gesetzgebungsverfahren um Themen handelt, zu denen er Stellung beziehen soll, oder der CNCDH kann von sich aus tätig werden oder er macht „Werbung“ auf nationaler und internationaler Ebene für die Menschenrechte. In diesem Sinne hat der CNCDH kürzlich > fünf Filme mit dem reihentitel > „Graines de citoyens“ in Auftrag gegeben, die Kindern grundlegende Regeln der Menschenrechte erläutern sollen:
Straffällige Jugndliche? „Erziehung, Erziehung, Erziehung,“ unterstreicht Mme Lazerges.
La liberté d'expression – Le moulin à paroles von grainesdecitoyens
Le respect des différences (I) – Je suis comme… von grainesdecitoyens
La CNCDH salue l'intensité et l'ampleur de ce rassemblement républicain! #JeSuisCharlie
— CNC Droits Homme (@CNCDH) January 11, 2015
Zum Vergleich:
https://twitter.com/DIMR_Berlin/status/563639493455278080
> Institut für Menschenrechte, Berlin
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(1) Cf. Jacqueline Domenach, « Entretien avec Mme Christine Lazerges, Présidente de la Commission Nationale Consultative des droits de l’homme (CNCDH) et M. Hervé Henrion-Stoffel, magistrat, conseiller juridique à la CNCDH », La Revue des droits de l’homme [En ligne], 6 | 2014, mis en ligne le 01 décembre 2014, consulté le 27 janvier 2015. URL :
http://revdh.revues.org/1023