Nachgefragt: Catherine Morin-Desailly und die Mission commune d’information des Senats zum Internet

17. Februar 2014 H. Wittmann

Récemment, sur la demande de François Zocchetto, président du groupe UDC-UC et de Catherine Morin-Desailly, Sénatrice en Seine-Martime, au Sénat à Paris, une mission commune d’information « Nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l’Union européenne dans la gouvernance mondiale de l’Internet » a commencé ses travaux.

Jeudi dernier, 13 février 2014, la Sénatrice Catherine Morin-Desailly nous a reçu dans sa permanence à Rouen pour nous accorder une interview sur cette mission commune d’information.

> NSA-Untersuchungsausschuss. Koalition legt Vorschlag für gemeinsamen Antrag aller Fraktionen vor CDU/CSU Fraktion im Bundestag
> NSA-Affäre: Wer wusste wann was über wen? – SPD-Bundestagsfraktion
> NSA-Untersuchungsausschuss – Koalition legt Vorschlag für gemeinsamen Antrag aller Fraktionen vor
Entwurf der Koalitionsfraktionen > Vorschlag für einen Antrag zur Einsetzung eines Untersuchungsausschusses („NSA“) – pdf

Catherine Morin-Desailly est élue Sénatrice en Seine-Maritime, elle appartient au groupe UDI-UC (Union des démocrates et indépendants – UC) au Sénat à Paris, elle est aussi Conseillère régionale de Haute-Normandie et elle appartient au > groupe France-Allemagne du Sénat, dont la présidente est Catherine Troendlé (UMP). En mars dernier, Catherine Morin-Desailly a rendu un > Rapport d’information: L’Union européenne, colonie du monde numérique ? qu’elle fait au nom de la commission des affaires européennes du Sénat.

En novembre 2013, à la suite d’une décision de la conférence des présidents, la mission a été créée et intitulée > « Nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l’Union européenne dans la gouvernance mondiale de l’Internet. » . Selon > l’information de presse du 20 novembre 2013, « dans le contexte des récentes révélations sur le contrôle et la surveillance de l’Internet que pratiquent les États-Unis à une échelle inconnue jusqu’alors ». Cette mission, dont vous êtes élue comme rapporteure « a plus largement pour but de se pencher sur les enjeux stratégiques liés au risque de fragmentation de l’Internet mondial et sur le rôle de l’Union européenne dans l’émergence d’une véritable gouvernance multilatérale de l’Internet. » – Nous avons demandé Madame Morin-Desailly: Il ne s’agit pas d’une commission d’enquête ? L’information de presse contient le mot se pencher sur et non enquêter… ?

Nachtrag:

Schengen-Netz Woran das europäische Internet noch hängt– Von Martin Gropp – FAZ – 19.02.2014

> Vor den Netzgiganten sind wir völlig nackt Interview mit Isabelle Falque-Pierrotin – DIE FAZ – 19.02.2014

Sur son blog, Morin-Desailly a publié, en octobre dernier sous le titre > Gouvernance du numérique, les mobiles qui vous conduisent à proposer cette mission : Elle rappelle « les révélations du Monde sur les écoutes effectuées en France par la National Security Agency (NSA) et le risque subséquent de fragmentation de l’internet au niveau national démontrent l’urgence pour notre pays de prendre la mesure de l’enjeu que représente la maîtrise de nos données, qu’elles soient d’ordre privé, économique ou diplomatique et de peser dans la nouvelle gouvernance mondiale de l’Internet. » Peut-on garder l’unité de l’Internet tout en gardant la maîtrise de nos données personnelles ? Il paraît que l’Europe a pris du retard… ?

En mars dernier, Catherine Morin-Desailly a déjà rendu un rapport concernant la gouvernance européenne de l’internet et dans un sens plus large du numérique. Nous voulions savoir : Dans votre conclusion vous établissez une parallèle entre la crise financière et la révolution numérique. Selon vous, l’Europe, n’est pas bien préparée pour les enjeux du numérique ?

Sur son blog, elle rappelle que, « le 7 octobre dernier, les grands organismes de régulation de l’Internet réunis à Montevideo parmi lesquels l’ICANN, association américaine qui gère le système les noms de domaine pour le web mondial – ont pris leur distance avec la mainmise américaine sur la gouvernance actuelle de l’internet. » Y -a-t-il une risque d’une fragmentation de l’Internet sur l’échelle mondial, qu’est-ce qu’on peut envisager pour en maintenir son unité ? – Elle considérez, sur votre blog, « que la France et l’Europe sont face à un tournant historique. Il n’est plus temps de rester -à l’image d’un gouvernement dépassé et impuissant- les bras ballants. C’est l’opportunité d’une plus grande implication de l’Union européenne dans la gouvernance de l’Internet mondial qui s’ouvre. La France doit réclamer une gestion multilatérale de l’Internet. » Quels rapports avez-vous avec vos collègues dans les autres parlements de l’Union européenne, notamment avec les Allemands où l’opposition exige une commission d’enquête ?

Sur le site Internet de mission commune d’information, il y a un espace participatif, où vous proposez aux internautes de faire part de leurs expériences et de leurs recherches pour enrichir les travaux de votre commission. Quel rôle revient à leurs contributions, les commissions du Sénat ont certainement déjà des expériences avec des participation de cette sorte ?

Revenons aux tâches pour la mission « Nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l’Union européenne dans la gouvernance mondiale de l’Internet ». Sur son site elle exige que « les pays de l’Union européenne doivent désormais défendre leur conception d’Internet… ». Nous voulions avoir si sa mission a une vocation européenne ? Comment définissez-vous la conception européenne d’internet ?

Elle soulignez qu’il y a « L’urgence d’opérer une véritable reprise en main par la France et l’Union européenne des enjeux internationaux du numérique. » La mission va donc s’informer sur les mesures à prendre au niveau européen ? Comment et selon quels critères, la mission va-t-elle choisir ses interlocuteurs ?
Le 10 décembre 2013, Vinton Cerf, le vice-président de Google, a déjà répondu aux questions de votre mission : Il a dit « S’il est légitime de vouloir protéger les citoyens des conséquences néfastes d’activités illégales menées sur l’Internet, jusqu’où aller pour que ce contrat social échangeant liberté contre sécurité reste tolérable ? » Nous voulions savoir si elle et ses collègue de la mission, vous avez déjà une idée comment on pourra formuler une réponse à cette question ?

Pendant l’entretien avec M. Cerf, Catherine Morin-Desailly a constaté : « Google contribue nécessairement à la partie légale de cette surveillance. », M. Cerf vous a répondu : « Google n’est pas aussi impliqué dans la surveillance de l’Internet que vous semblez le penser. » Catherine Morin-Desailly répond, qu’elle n’en était pas satisfaite.

Le 14 janvier, c’était le tour à Michel Serres, l’auteur de « La Petite Poucette » qui a répondu à la question de la mission. Il a répondu « Vous me demandez quelles sont les conditions pour gouverner internet, je vous suggère d’inverser la perspective, en regardant internet comme la révolution qui rend possible un changement de la gouvernance du monde : c’est internet qui va redéfinir le système politique, et non l’inverse ». Comment la commission va-te-elle évaluer ses réponses dans votre rapport à la suite des travaux de cette mission – qui achèvera son travail en juin prochain ?

Nous voulions aussi savoir si la commission partagea l’avis de Michel Serres « Edward Snowden, un seul individu peut peser autant que l’abus du système : voilà la démocratie renaissante,… » Michel Serres tout en vantant les avantages de l’Internet est très sceptique en ce qui concerne la maîtrise sur les données personnelles. Quelles solutions la commission s’imagine-telle ? Un droit qui permet aux individus d’en effacer les traces ?

Entretemps, il y a eu déjà d’autres auditions, dont je ne pas encore pu lire les compte-rendus. Comment progresse la commission avec ses travaux de la mission ?

> Catherine Morin-Desailly
> Senat
> Senat – deutsche Version der Website des Senats
> Renforcer le couple franco-allemand: Rapport d’information de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des affaires européennes n° 762 (2012-2013) – 16 juillet 2013

> Politique 2.0 – Participez à la Mission commune d’information: “Nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l’Union européenne dans la gouvernance mondiale de l’Internet”

> Webmontag in Stuttgart – 3. Februar 2014:
Conférence: > „Welche neue Rolle und welche Strategie für die EU bei der weltweiten Verwaltung des Internets?“ fragt eine Arbeitsgruppe im Senat in Paris Heiner Wittmann > version franco-allemande sur demande

> Beim Webmontag Stuttgart im Februar – Website von Dirk Haun

Kürzlich wurde im Senat in Paris auf Antrag des Fraktionsvorsitzenden der UDI-UC, François Zocchetto und der Senatorin Catherine Morin-Desailly die Arbeitsgruppe « Nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l’Union européenne dans la gouvernance mondiale de l’Internet » eingerichtet, die innerhalb von sechs Monaten einen Bericht vorlegen soll.

Am Donnerstag, 13. Februar 2014, hat die Senatorin Catherine Morin-Desailly uns in ihrem Wahlkreis Büro in Rouen zu einem Interview über die Arbeitsgruppe im Senat, zu deren Berichterstatterin sie gewählt worden ist, empfangen. Dieses Interview ist eine gute Gelegenheit, anhand eines präzisen politischen Themas einmal der Frage nachzugehen, wie arbeiten deutsche und französische Parlamentarier zusammen? Wie funktioniert der gegenseitige Austausch? In diesem Beitrag geht es mit der Verwaltung des Internets um ein Thema, das Deutschland und Frankreich gleichermaßen betrifft. Wenn es auch einige Unterschiede geben wird, sind die grundlegenden Interessen ähnlich gelagert, welchen Einfluss wird Europa künftig auf die weltweite Verwaltung des Internets bekommen?

Catherine Morin-Desailly wurde im Departement Seine-Maritime als Senatorin gewählt, sie gehört der Fraktion UDI-UC (Union des démocrates et indépendants – UC) an und ist Conseillère régionale in der Haute-Normandie, außerdem gehört sie auch der > groupe France-Allemagne du Sénat an, deren Präsidentin Catherine Troendlé (UMP) ist. Im März 2013 hat Catherine Morin-Desailly einen Bericht über das Internet und die Wirtschaft in Europe > Rapport d’information: L’Union européenne, colonie du monde numérique ? vorgelegt, den sie im Namnen des Europa-Ausschusses des Senats angefertigt hatte.

Im vergangenen November wurde im Senat die Mission d’information commune > « Nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l’Union européenne dans la gouvernance mondiale de l’Internet. » eingerichtet. Gemäß der > Pressemitteilung vom 20. November 2013 wurde sie „im Zusammenhang mit den kürzlich erfolgten Aufdeckungen über die Kontrolle und die Überwachung des Internets, dass die USA in einem bisher nicht bekannten Ausmaß vornehme“, eingerichtet. Diese Mission, zu deren Berichterstatterin Catherine Morin-Desailly gewählt worden ist, hat die Aufgabe, „sich mit den strategischen Auswirkungen, die mit dem Risiko einer Fragmentierung des Internets verbunden ist und der Rolle der Europäischen Union beim Aufbau einer wirklichen multilateralen Verwaltung des Internets zu beschäftigen“. Wir haben Madame Morin-Desailly gefragt, es handele sich nicht um eine Untersuchungskommission? Die Pressemitteilung enthält das Wort se pencher sur und nicht enquêter…. Bei einem Untersuchungsausschuss, so sagte sie, sei die Prozedur komplizierter, die angehörten Personen müssten vereidigt werden.

Nachtrag:

Schengen-Netz Woran das europäische Internet noch hängt– Von Martin Gropp – FAZ – 19.02.2014

> Vor den Netzgiganten sind wir völlig nackt Interview mit Isabelle Falque-Pierrotin – DIE FAZ – 19.02.2014

Auf ihrem Blog, hat Morin-Desailly im letzten Oktrober einen Beitrag unter dem Titel > Gouvernance du numérique veröffentlicht. Darin beschreibt sie die Beweggründe, die zur Bildung der Mission commune d’information geführt haben: Nach den « Erkenntnissen von LE MONDE über die Abhöraktionen die der National Security Agency (NSA) in Frankreich vorgenommen hat und dem damit verbundenen Risiko einer Fragmentierung des Internets auf nationaler Ebene, wird die Dringlichkeit für unser Land offenkundig, wieder die Herrschaft über die eigenen Daten zu erringen, seien sie privater, wiurtschaftlicher oder diplomnatischer Art und bei der weltweiten Verwaltung des Internet Gewicht zu bekommen.“ Wir wollten wissen, ob die Einheit des Internets trotz des erhöhten Sicherheitsbedürfnisses für die privaten Daten gewahrt bleiben könne?

Den Bericht, den Catherine Morin-Desailly im März 2013 vorlegt hatte, untersucht bereits die Verwaltung des Internets aus europäischer Sicht. Dazu haben wir gefragt, ob Europa aus ihrer Sicht auf die digitale Welt genügend vorbereitet sei ?

Auf ihrem Blog hat Catherine Morin-Desailly daran erinnert, « dass am 7.10.2013, schon auf der Konferenz in Montevideo eine gewisse Distanz auch seitens von ICANN in Bezug auf die Überwachung der Amerikaner erkennbar wurde. Morin-Desailly schreibt sauf ihrem Blog, « Frankreich und Europa sind an einem historischen Scheideweg. Es gibt keine Zeit mehr, dafür, dass man ohnmächtig und ohne zu handeln zusieht. Das ist jetzt die Gelegenheit für eine größeres Eingreifen der Europäischen Union in die weltweite Verwaltung des Internets, die sich jetzt anbietet. Frankreich muss jetzt ein multilaterale Verwaltung des Internets fordern.» In diesem Zusammenhang haben wir die Senatorin nach ihren Beziehungen zu den Kollegen in anderen Parlamenten, besonders zum Bundestag gefragt, wo demnächst eine Untersuchungskommisson zum Internet eingerichtet werden wird. Catherine Morin-Desailly berichtete, dass eine Begegnung mit deutschen Parlamentariern Mitte März in Berlin geplant sei. Sie hob die deutsch-französische Kooperation als äußerst wichtig und nützlich hervor.

Auf der Website de Mission commune d’information, gibt es einen Abschnitt, wo Catherine Morin-Desailly ausdrücklich die Besucher auffordert, ihre Meinungen und Ansichten zur Arbeit der Kommission mitzuteilen. Wir wollten wissen, inwieweit diese Beiträge in den Bericht der Kommission miteinfließen werden?

Am 10 Dezember 2013 hat Vinton Cerf der Vizepräsident von Google die Fragen der Mission beantwortet. Er sagte u.a. „Wenn es legitim ist, die Bürger vor den schädlichen Konsequenzen illegaler Aktivitäten im Internet zu bewahren, wie weit daf man gehen, um Freiheit gegen Sicherheit zu tauschen? » Wie steht die Mission zu dieser Frage?

Während des Gesprächs mit M. Cerf, hat Catherine Morin-Desailly festgestellt: « Google trägt notwendigerweise zu einer legalen Überwachung des internets bei,» und M. Cerf hat darauf geantwortet: « Google ist nicht so stark in die Überwachung des internets eingebunden, wie Sie zu glauben scheinen. » Wir wollten von Catherine Morin-Desailly wissen, ob diese Antwort sie zufriedengestellt habe, sie verneinte diese Frage.

Am 14. Januar wurde Michel Serres Autour von Erfindet euch neu! – Eine Liebeserklärung an die vernetzte Generation (aus dem Französischen von Stefan Lorenzer Suhrkam 2013) eingladen. Er sagte « Sie fragen mich, wie man das Internet verwalten kann, ich empfehle Ihnen, die Perspektive herumzudrehe und das Internet wie eine Revolution zu betrachten, die eine Veränderung in der Verwaltung der Welt bewirken wird : es ist das Internet, das das politische System neu definieren wird und nicht umgekehrt.“ Wir wollten von Catherine Morin-Desailly wissen, inwieweit solche Aussagen in den Bericht der Mission einfließen werden. Ausserden versprach sie, auch solche Aussagen ihren Kollegen in Berlin „mitzubringen“.

Wir wollten auch wissen, ob wie Mission die Aussage Serres, „Ein Individuum wie Snowdon kann im Internet genauso viel Gewicht bekommen wie der Missbrauch, das ist eine Wiederauferstehung der Demokratie… » bewertet. Im übrigen zeigt sich Michel Serres, obwohl er die Vorteile des Internets lobt, skeptisch, was die Bewahrung persönlicher Daten betrifft. An welche Lösungen denkt die Mission? An ein Recht auf das Löschen persönlicher Daten?

> Webmontag in Stuttgart – 3. Februar 2014:
Vortrag: > „Welche neue Rolle und welche Strategie für die EU bei der weltweiten Verwaltung des Internets?“ fragt eine Arbeitsgruppe im Senat in Paris (Heiner Wittmann > deutsch-französische Version auf Anfrage)

> Beim Webmontag Stuttgart im Februar – Website von Dirk Haun

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