Aujourd’hui au Sénat: La réforme des institutions
Nicolas Sarkozy a apparemment bien lu la lettre de Jacques Lang. LE Monde vient d’annoncer un entretien avec Sarkozy qui sera publié dans son édition daté de demain, qui parait aujourd’hui à Paris. Le président annoncera des mesures qui renforceront l’opposition.
Aujourd’hui, la discussion en deuxième lecture du projet de révision constitutionnelle sur les institutions aura lieu au > Sénat. Si le texte est voté dans les mêmes termes que les députés l’ont déjà fait, la voie sera libre pour que le texte puisse être adopté par le parlement réuni en Congrès, lundi 21 juillet. Le texte sera adopté s’il réunit au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés. Il y a encore un certain suspense, car il n’est pas sûr, pour l’instant, que ce nombre des suffrages soient atteint. Le projet prévoit 47 mesures différentes, dont la limitation à deux mandats de la fonction du président de la République. Désormais le Parlement doit être sollicité en cas de l’emploi de l’armée au delà de six mois à l’étranger, en outre d’autres pouvoirs du Parlement seront renforcée. Les citoyens recevront le droit de saisir le Conseil Constitutionnel. Il s’agit d’une des réformes les plus importantes que le président de la République, Nicolas Sarkozy, a engagées. A peine élu, le président avait chargé, mercredi 18 juillet 2007, un Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et rééquilibrage des institutions de la Veme République, dont > le rapport (PDF) a servi de base pour l’actuel projet de loi.
Pour plus de détails: > Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République
> Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions Ministère de la Justice
> Guide des réformes (PDF) en 80 pages.
> Institutions politiques : modernisation des institutions de la Ve République
> PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE (25 juin 2008)
> BFDC – Blog Français de Droit Constitutionnel
> Constitution : vers une réforme des institutions ? La Documentation française
Nicolas Sarkozy hat wohl den Brief von Jacques Lang genau gelesen. Le Monde hat eben gerade ein Gespräch mit mit Sarkozy angekündigt, das in ihrer Ausgabe mit dem Datum von morgen, die heute mittag in Paris erscheint, stehen wird. Der Präsident wird vor allem Maßnahmen zur Stärkung der Opposition ankündigen.
Heute beginnt die zweite Lesung der Verfassungsreform im > Senat. Wenn der Text im gleichen Wortlaut angenommen wird, wie ihn die Abgeordneten in der Nationalversammlung akzeptiert haben, ist der Weg frei , damit das Parlament sich am nächsten Montag, 21. Juli in Versailles versammeln kann, um über die Verfassungsreform abzustimmen. Für die Annahme der Reform sind drei Fünftel der der Stimmen erforderlich. Noch ist es nciht sicher, dass die erforderlichen Zahl der Stimmen wirklich erreicht wird. Die Reform sieht 47 Veränderungen vor, darunter die Begrenzung des Amts des Staatspräsidenten auf zwei Mandate. Künftig muss das Parlament gefragt werden, wenn es um Auslandseinsätze der Armée geht, die länger als 6 Monate dauern. Andere Vollmachten des Parlaments werden gestärkt und die Bürger können künftig den Verfassungsrat anrufen. Es handelt sich um eines der wichtigsten Reformvorhaben, das Staatspräsident, Nicolas Sarkozy, in Aufrag gegeben hat. Er war gerade erste gewählt, als er am 18. Juli 2007, ein Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et rééquilibrage des institutions de la Veme République beuaftragt hat, einen > Bericht (PDF) anzufertigen, auf dessen Grundlage dann die Reform der Verfassung entstanden ist.
Für weitere Details: > Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République
> Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions Ministère de la Justice
> Institutions politiques : modernisation des institutions de la Ve République
> PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE (25 juin 2008)
> BFDC – Blog Français de Droit Constitutionnel
> Constitution : vers une réforme des institutions ? La Documentation française